Dans l'Orne, quatre communes rurales créent une commune nouvelle en trois mois (61)

En septembre 2014, lorsque les maires des communes de Saint-Loyer-des-Champs (410 habitants), Vrigny (351) Saint-Christophe-le-Jajolet (254) et Marcei (213) sortent d’une réunion sur les communes nouvelles organisée par le conseil général de l’Orne et la préfecture, ils sont convaincus de la nécessité de se regrouper.
"Nous appartenons au même canton, et provenons de la même communauté de communes – du pays d’Argentan - qui a fusionné en 2014 avec deux autres pour créer Argentan Intercom regroupant 36 communes, indique le maire de la commune nouvelle de Boischampré, Michel Lerat. Par ailleurs, nous travaillons ensemble depuis longtemps au sein de divers syndicats intercommunaux. En outre, proches par la strate de population, nos quatre communes présentent des situations fiscales et financières très similaires. Enfin, un examen plus approfondi nous a également révélé que la création de la commune nouvelle permettrait à cette dernière de disposer de 35.000 euros de budget supplémentaires par an."

Pas de point de blocage susceptible d’entraver la création d’une commune nouvelle

Les quatre maires n’identifient pas de point de blocage susceptible d’entraver le regroupement de leurs communes. Que ce soit au niveau des habitants pour lesquels des réunions d’information sont organisées, ou à celui des conseillers municipaux dont aucun ne doit renoncer à son mandat (voir la fin de l’article), tous les feux sont au vert. Ce constat incite les maires à créer la commune nouvelle dès le 1er janvier 2015.
Le projet est d’abord présenté aux adjoints, puis aux autres élus. Puis, une commission, composée des maires et de leurs adjoints, est constituée en octobre 2014 en vue d’élaborer une charte qui organisera le fonctionnement de la commune nouvelle ainsi que ses rapports avec les communes déléguées. Sans attendre l’approbation de la charte, les quatre conseils municipaux votent début décembre 2014 en faveur de la commune nouvelle, et le préfet émet dans la foulée un arrêté de création.

Le contexte favorise la création accélérée

"Cette procédure accélérée a été possible pour deux raisons, explique le maire de la commune nouvelle. D’une part, dans nos communes respectives, nous n’étions pas en phase de lancement de projets : ils étaient soit tout juste réalisés, soit déjà engagés. Paradoxalement cette situation nous a aidé, parce qu’il n’y a pas eu de concurrence pour fixer les priorités. D’autre part, pour les responsabilités à exercer, nous n’avons jamais parlé en termes de personnes, mais seulement en termes de compétences et de mode de fonctionnement. Lors du premier conseil municipal de la commune nouvelle, le 5 janvier 2015, le maire et ses adjoints sont élus sans la moindre difficulté."

Services de proximité préservés et charte adoptée

Dans les anciennes mairies des quatre communes déléguées, des permanences sont conservées pour accueillir le public. Outre l’état civil, les compétences des quatre communes déléguées portent sur les domaines qui touchent directement les habitants : gestion des équipements sportifs et des salles communales nécessaires à la vie des associations, cimetières, repas des aînés, commémorations…
En février, les quatre conseils communaux des communes déléguées ont approuvé la charte et le conseil municipal l’a votée à son tour le 12 mars. La charte acte les objectifs qui ont présidés la création de la commune nouvelle, notamment une meilleure représentativité du territoire et de ses habitants auprès des instances de l’Etat et des autres collectivités locales.
Elle précise également les principes de gouvernance, et prescrit notamment qu’une décision de la commune nouvelle dès lors qu’elle concerne une commune déléguée ne peut être prise qu’après avis du conseil communal de cette dernière.

Si Boischampré ne s’est pas construite autour de grands projets, elle en a quand même deux en chantier. Ses services municipaux vont tous s’installer dans un ancien presbytère à Saint-Christophe-le-Jajolet, et les travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics pourront être financés beaucoup plus facilement et donc plus rapidement.

Loi d’amélioration du régime des communes nouvelles
Votée le 4 mars 2015, elle permet désormais à tous les conseillers, quel que soit leur nombre, de conserver leur mandat jusqu’aux élections municipales suivantes.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info