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Face à un parc social public exsangue et un parc privé saturé, des associations grenobloises ont imaginé de nouvelles pistes pour développer l'accès au logement des personnes confinées dans les structures d'hébergement. C'est ainsi qu'un partenariat a été osé avec l'établissement public foncier local de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole. Il doit permettre la location à des familles grenobloises d'une vingtaine de logements chaque année.

Le nombre de ménages accueillis en hébergement transitoire ou temporaire dans l'une des quatre résidences sociales de la SARL L'Hôtel social ne cesse d'augmenter. Cette structure a été créée par un collectif d'associations grenobloises, "Un toit pour tous" (1). L'Hôtel social reçoit en moyenne entre 300 et 400 demandes par an pour une soixantaine de logements possibles (64 logements du T1 au T3, meublés et équipés). La durée d'hébergement est d'un an maximum, une durée officielle et réglementaire, mais souvent dépassée compte tenu des difficultés de sorties vers un logement "ordinaire". "Nous manquons de débouchés et l'effet d'engorgement se répercute du début à la fin de la chaîne", réagit Pierre Rogery, directeur de la SARL L'Hôtel social.
"L'objectif des résidences sociales est d'héberger des gens en difficulté financière et ou sociale. Le principe est que ce temps soit mis à profit pour réunir les conditions d'accès à un logement de droit commun. D'ailleurs, cet objectif est précisé dans le contrat de 'résidence à titre transitoire' signé entre le résident et son référent social", reprend Pierre Rogery.
Actuellement, plus de deux tiers des résidents parviennent à quitter la résidence pour accéder à un logement de droit commun. Parmi le tiers restant, certains retournent dans la famille qui les hébergeait, d'autres vivent en couple, certains rejoignent un CHRS, ne donnent pas de nouvelles ou s'installent à l'hôtel, à défaut...
"600 personnes en permanence vivent dans des hôtels sur l'agglomération, avec une prise en charge d'un coût exorbitant", avance Pierre Rogery. C'est pourquoi le collectif recherche des solutions alternatives, dont l'une vient d'aboutir, en partenariat avec l'établissement public foncier local (EPFL) de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro).
Le principe est simple : il s'agit de mobiliser des logements que l'EPFL a achetés pour le compte de collectivités, en mettant à profit le temps de portage par l'EPFL pour les sous-louer. La SARL L'Hôtel social sera l'opérateur chargé de leur sous-location.

 

Des garanties de bonne gestion 

"L'EPFL dispose de logements libres parmi ses acquisitions. Les utiliser pour sortir quelque personnes de dispositifs d'hébergement ou celles installées dans des hôtels qui coûtent cher et sont relativement inconfortables pour une vie quotidienne, c'est une réponse intéressante aux difficultés aujourd'hui rencontrées", apprécie le président d'Un toit pour tous, Bernard Archer.
"L'EPFL est par nature propriétaire d'un certain nombre de biens, généralement destinés à être démolis pour des opérations d'aménagement nouvelles. Dans ce cadre, nous acquérons des logements libres ou parfois occupés (et progressivement libérés pendant la période de portage). Il était judicieux donc que pendant cette période de portage, nous puissions offrir à la location certains de ces logements", acquiesce Philippe Fages, directeur de l'établissement public foncier local.
Si la formule a d'emblée séduit les élus, un certain nombre de garanties étaient nécessaires pour qu'elle soit viable. Philippe Fages nous les explique : "La gestion locative n'étant pas notre métier, il fallait que la SARL L'Hôtel social assume ce rôle et soit notre seul référent. Par ailleurs, notre mission est de libérer du foncier selon des échéances opérationnelles. Autrement dit, il est inconcevable que l'EPFL soit obligé d'aller voir une commune ou la communauté d'agglo pour lui dire : nous devons retarder la rétrocession du bien car le logement est occupé. Nous avons donc demandé un engagement de libération des logements au moment voulu, y compris en période d'hiver. L'Hôtel social et Un toit pour tous devront trouver les solutions de relogement. Notre troisième souci porte sur la qualité des logements. Or ceux que nous achetons sont souvent anciens, fatigués et nécessitent un minimum de travaux. Cette charge incombera aux associations, sachant qu'il ne s'agit pas de s'engager dans des opérations lourdes qui n'auraient aucun sens ; il leur reviendra de mesurer l'intérêt du logement proposé compte tenu donc des travaux nécessaires (sachant que l'EPFL accordera une réduction de loyers gratuits pour compenser cet effort). Enfin, l'avis de la commune de localisation du bien sera à chaque fois demandé et l'attribution des logements sera faite dans un cadre  institutionnel de référence (une commission départementale ou locale à déterminer)."

 

Une vingtaine de familles relogées

Si le volume des logements ainsi sous-loués dépendra de la nature et de l'importance du patrimoine de l'EPFL (à savoir des logements ayant une échéance opérationnelle d'au moins 2 à 3 ans pour justifier les travaux investis), Philippe Fages estime que 3 à 4 logements pourront rapidement être mis à disposition et, à terme, "une moyenne de 20 familles pourront être logées par ce biais". Un nombre donc modeste mais inestimable pour les associations. "Il faut deux ans et demi pour avoir un HLM. Si pendant ce temps, nous pouvons trouver une alternative pour certains et ainsi éviter que leur situation ne se dégrade, c'est important", conclut Pierre Rogery.
L'EPFL signera à chaque fois une convention de mise à disposition précaire (d'un an renouvelable) avec l'association qui proposera le bien en sous-location. Mi-juin, la délibération-cadre pour la mise à disposition de biens propriétés de l'EPFL avec le collectif Un toit pour tous (via la SARL L'Hôtel social) a été approuvée par le président du conseil d'administration de l'EPFL, Didier Migaud, également président de la Métro. Une convention-cadre devait prochainement être signée pour être opérationnelle dès ce mois de septembre.

 

(1) Un toit pour tous est un collectif d'une trentaine d'associations intervenant en faveur du logement ou des publics en difficultés.

 

Emmanuelle Stroesser, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact(s)

Un toit pour tous

21 rue Christophe Turc
38100 Grenoble
04 76 09 26 56

Bernard Archer

président
bernard.archer@tele2.fr

SARL L'Hôtel social

11 rue Revol
38000 Grenoble
04 76 84 09 08
sarl.hotelsocial@wanadoo.fr

Pierre Rogery

Directeur
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