Démarches simplifiées fête ses dix ans et teste l'intégration de l'IA

Lancé il y a dix ans pour mettre en œuvre le "dites-le-nous une fois" – afin d'éviter de saisir des données détenues par l'administration - Démarches simplifiées permet aux agents publics de créer des procédures en ligne sans formation. "À l'époque, il y avait très peu d'outils permettant de faire à la fois de la dématérialisation, de la connexion aux API et de l'instruction des dossiers", rappelle Philippe Vrignaud, chef du pôle "relations usagers-agents" à la Dinum, dans un webinaire organisé dans le cadre du mois de l'innovation publique.

Une plateforme nationale, des déclinaisons locales

Depuis son ouverture, la plateforme a permis de créer 40.000 démarches en ligne, a traité 25 millions de dossiers et compte 140.000 agents utilisateurs dans 2.000 organismes publics. Le tout pour 10 millions d'euros d'investissement. Démarches simplifiées repose sur un code open source que plusieurs structures de mutualisation se sont appropriées. L'Adullact, qui fédère les collectivités utilisatrices de logiciels libres, dispose ainsi de sa propre instance. Plusieurs opérateurs publics de services numérique, tels que l'Arnia en Bourgogne-Franche-Comté ou le syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais numérique, le propose aux communes. L'outil s'intégre enfin aux applications de certains éditeurs.

Enrichissement du catalogue de connecteurs

Le principal atout de Démarches simplifiées réside dans sa capacité à se connecter aux grandes bases de données de l'État via des connecteurs (API). Le catalogue de ces API s'enrichit continuellement. Pour les données sensibles (revenus, droits sociaux, etc.), un système de contrôle d'accès appelé Datapass permet de vérifier les habilitations et de garantir que seules les personnes autorisées peuvent y accéder. Aux API Adresse, Entreprise et Particulier s'ajoutent désormais l'annuaire de l'Éducation nationale et le tout nouveau registre national des bâtiments (RNB). Le connecteur de l'IGN peut aussi récupérer une référence cadastrale ou un zonage réglementaire (Natura 2000, littoral…). Pour les personnes morales, la plateforme récupère les informations associées à un compte Pro connect (nom, prénom, Siret de l'organisme…) sachant que 30% des formulaires concernent des personnes morales, par exemple pour demander des subventions. 

Si les API permettent l'autocomplétion de formulaires côté usager, un connecteur est dédié à l'export de données vers des applications métiers. Sur le volet "sortie", la Dinum planche également sur l'intégration de Grist – le tableur collaboratif de la suite numérique de l'État – pour faciliter l'exploitation des données

LIAne : l'intelligence artificielle au service de la simplification

L'heure est enfin à l'intégration de l'IA au sein de la plateforme. C'est l'objet du projet LIAne, présenté tout récemment à l'incubateur de l'État ALLiaNCE. En amont, l'IA va permettre la création de démarches "nativement" simplifiées. L'assistant analyse automatiquement le formulaire et calcule un "simpliscore" noté sur 10, en s'appuyant sur les guides de bonnes pratiques de l'État. Concrètement, il s'agit de détecter les champs redondants (nom, prénom, adresse déjà fournis via France Connect), de proposer une simplification du vocabulaire ou de suggérer l'utilisation d'API (adresse, Siret…) pour automatiser son remplissage. L'IA valide également la conformité des pièces jointes et extrait automatiquement les informations nécessaires, épargnant aux usagers de les saisir à nouveau.

La Dinum prévoit cependant d'aller plus loin : aide à l'analyse d'éligibilité pour les instructeurs, assistance à la complétude pour les usagers, et à terme, elle envisage un remplacement de la saisie par formulaire par une interaction conversationnelle.