Départements : social, santé, réseaux… Sébastien Lecornu confirme ses projets de transferts de compétences

Dix jours après être venu s'exprimer devant eux en clôture de leurs Assises, Sébastien Lecornu a adressé un courrier aux présidents de département pour mettre noir sur blanc ses principaux "engagements" les concernant. On y retrouve effectivement confirmation des grands points qu'il avait évoqués à Albi (voir notre article du 14 novembre), avec certains accents et certaines précisions en plus. 

Par rapport au projet de loi de finances (PLF) 2026 – maintenant entre les mains des sénateurs –, le Premier ministre réaffirme ainsi les deux annonces faites oralement devant les élus. D'une part, au sujet du prélèvement Dilico, le gouvernement prévoit bien "un recentrage sur les 25 départements présentant le moins de difficultés sociales". D'autre part, il est bien envisagé de "doubler la capacité" du fonds de sauvegarde, "pour porter l'effort global de 300 à 600 millions d'euros afin de mieux prendre en compte la situation des départements les plus en difficulté" (un amendement gouvernemental en ce sens a d'ailleurs bien été déposé au Sénat).

Mais parce que, redit Sébastien Lecornu, "créer un fonds d'urgence chaque année, ce n'est pas une solution", son courrier porte surtout sur sa volonté de "réaffirmer clairement le rôle du département dans le cadre de la réforme de l'État" qu'il entend "présenter en décembre prochain" (on relèvera qu'il parle désormais, tout comme il l'avait fait devant les présidents de département puis une semaine plus tard devant les maires réunis en congrès, plus volontiers de réforme de l'Etat que de réforme de la décentralisation).  Le projet global est ainsi défini : "Des missions actuellement assumées par l'État seront décentralisées, pour les confier à la strate de collectivités qui permettra de rendre le service public plus efficacement".

Maintien à domicile

Premier axe pour les départements : faire d'eux "la collectivité des solidarités". Le chef du gouvernement confirme ici son intention de "créer l'allocation sociale unifiée (ASU), à travers un projet de loi qui sera tout prochainement présenté en conseil des ministres", ASU qui "regroupera le RSA, les aides au logement et la prime d'activité".

Mais il ajoute un point qu'il n'avait pas évoqué à Albi : la mise en place du "compte social unique (CSU), qui permettra à chaque citoyen mais aussi aux élus locaux d'avoir une vision claire des revenus perçus par un foyer au moment de l'instruction des aides.  Et donc, d'asseoir les aides locales en s'appuyant sur le revenu social de référence".

En outre, alors qu'il avait, lors des Assises, semblé évacuer la question du "qui paye le RSA" ("Plutôt que de refaire l’énième débat sur la recentralisation du paiement du RSA ou non…", avait-on pu entendre), Sébastien Lecornu la remet finalement sur la table : "Se pose la question de la recentralisation du paiement du RSA, sans préjudice de la compétence d'insertion qui continuera bien évidemment de relever des départements.  Un groupe de travail Etat-Départements sera mis en place sur le sujet."

C'est surtout sur le médicosocial et le sanitaire que les futures évolutions pourraient être les plus notables. Non seulement les départements sont-ils promis à "un rôle de copilote du déploiement de France Santé avec les préfets de département et les services du ministère de la Santé" (on ne parle pas d'ARS…), mais ils pourraient aussi être invités à intervenir sur l'hospitalier : "Une hypothèse de travail pourrait être de vous transférer la gestion du bâti des hôpitaux de proximité — sur le même modèle que la gestion du bâti des collèges. Cela doit permettre de mutualiser les compétences en ingénierie et d'avoir des infrastructures les plus adaptées aux  besoins locaux".

Enfin, le gouvernement compte confier aux départements (là, c'est visiblement plus qu'une hypothèse) "la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie". Y compris sur l'habitat intermédiaire. Les ministères concernés (Santé, Logement) "devront se désengager de cette compétence qui vous reviendra entièrement", écrit le Premier ministre.

Part de CSG

Le deuxième axe, c'est ce que Sébastien Lecornu (comme le font d'ailleurs souvent les élus départementaux eux-mêmes) regroupe sous le terme de "réseaux". Il s'agira ainsi de "renforcer les capacités d'intervention des départements" dans les domaines de l'eau, du numérique et de la distribution de gaz et d'électricité. Ceci, prend-il soin de préciser, "dans le respect des réalisations des autres strates de collectivités". Et il pourrait aussi s'agir, comme il l'avait dit le 14 novembre, de transférer aux départements "les plus de 10.000 kilomètres de routes nationales non concédées".

Dernière confirmation, et non des moindres : pour financer tout cela… il faudra prévoir "des recettes couvrant ces dépenses nouvellement transférées". Un groupe de travail là-dessus va être mis en place "dans les prochaines semaines" afin, notamment, de se pencher sur la possibilité d'un transfert d'une part de CSG aux départements.