Deux communautés de communes des Ardennes mutualisent des compétences au sein d'un syndicat intercommunautaire (08)

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Organisation territoriale, élus et institutions

Commande publique

Ardennes

Issu d’un riche passé intercommunal, le syndicat intercommunautaire du Nord-Ouest ardennais (Sinoa) intervient notamment sur le logement, le tourisme et l’activité économique. Pour fonctionner de manière optimale, cette mutualisation s’appuie sur la recherche du consensus et le travail en réseau.

Travailler ensemble relève de la tradition parmi les édiles du Nord-Ouest ardennais (23.306 habitants). "De longue date, ils avaient pris l’habitude de se réunir au sein de structures intercommunales", souligne Denis Binet, président du Sinoa. En 2009, une nouvelle étape est franchie avec la création du Sinoa qui regroupe aujourd’hui deux communautés de communes et 59 communes (23.306 habitants).

Trois compétences clés

Installé dans la maison des syndicats de la ville centre, Rocroi, le syndicat intercommunautaire s'est vu transférer des compétences des deux EPCI dans trois domaines clés : le logement, la promotion touristique et le développement économique. L’équipe administrative du syndicat compte une directrice des services, trois chargés de mission et une assistante. Son budget de fonctionnement est alimenté par une cotisation de 8 euros par habitants versée par les deux communautés. Les investissements sont financés en grande partie par l’État, la région Champagne-Ardenne et l’Europe.

Des résultats tangibles : une cinquantaine de projets financés et une Orac

Depuis sa création, le Sinoa a porté plusieurs actions emblématiques, telles que la mise en place d’un office du tourisme intercommunautaire à Rocroi et d’un Point Info à Signy-le-Petit (1.309 habitants).
En outre, depuis 2011 une enveloppe de près 1,5 million d’euros allouée dans le cadre du contrat de développement territorial avec la région. Une cinquantaine de projets ont été financés, via les services du Sinoa, et Audrey Gloor, sa chargée de mission, qui les met en œuvre. Ces projets portent notamment sur les services qui ont permis d’améliorer le quotidien des habitants. A titre d’exemple : mise en accessibilité des bâtiments publics, création d’une crèche, réhabilitation des salles communales, rénovation énergétique des logements communaux. Deux maisons de santé ont également vu le jour sur le territoire, et plus d’une dizaine de logements communaux ont été rénovés.
Les acteurs économiques bénéficient aussi des interventions du Sinoa comme le rappelle le président de la commission Action économique, Miguel Leroy. Une opération de restructuration de l’artisanat et du commerce (Orac) a été lancée en 2012 pour accompagner financièrement les artisans et commerçants dans leur activité (voir encadré).

Depuis 2013, actions contre la précarité énergétique

Un ambassadeur de la rénovation énergétique, Romain Huart, embauché fin 2013, repère les ménages en situation de précarité énergétique pour les aider à obtenir des aides du programme "Habiter mieux" de l’Anah et financer le reste à charge des travaux d’efficacité énergétique. Le Sinoa apporte une aide supplémentaire de 500 euros aux bénéficiaires du programme.

Bilan positif basé sur le travail en réseau et la recherche du consensus

"Le bon fonctionnement d’un syndicat intercommunautaire nécessite de travailler en réseau et d’organiser chaque mois des réunions d’informations avec les institutionnels : élus, fonctionnaires des collectivités et de l’administration centrale, chambres consulaires, Anah…", souligne le chargé de mission Pierre Salmon.
"L’efficacité d’action d’un syndicat intercommunautaire suppose surtout de travailler étroitement avec les maires, qui jouent un rôle clé dans la remontée et la circulation des informations", précise le président du Sinoa. Dans cet esprit, le syndicat intercommunautaire donne une large place au travail collaboratif avec les communes et travaille via une plate-forme d’échange de données. Par ailleurs, les élus ont décidé que la présidence du Sinoa ne serait pas assurée par les présidents des communautés. Ces derniers sont cependant 1er et 2e vice-présidents du syndicat et ils président chacun une commission.
Chaque projet est validé en amont par le bureau, composé du président, de six vice-présidents et de deux élus de chaque communauté de communes. Lorsque le bureau débat d’un projet, le chargé de mission qui pilote le dossier participe également à la réunion.

Nouvelles perspectives pour 2015-2020

Parmi les prochaines évolutions envisagées figurent l’urbanisme qui pourrait devenir une compétence partagée. En projet également pour la période 2015-2020 : le soutien à l’investissement des entreprises, le développement des services à la population et la promotion du patrimoine culturel et naturel dans les villages et paysages. Ces actions seront financées par une enveloppe de fonds européens (Leader).

Opération de restructuration de l’artisanat et du commerce : le rôle du Sinoa
Lancée en 2012, l’Orac a permis de soutenir les artisans et les commerçants dans leur activité. À la fin juin 2014, 222.000 euros de subventions directes avaient été versées afin de cofinancer des actions collectives telles que les diagnostics de mise aux normes d’accessibilité et des actions individuelles telles que l’achat d’équipements professionnels." Le Sinoa se charge de monter le dossier avec l’entrepreneur puis vérifie que les achats ou les travaux ont bien eu lieu avant que les subventions soient versées. Elles sont en général de 20% du montant total, mais en cas de diagnostic accessibilité ou de diagnostic énergétique un bonus de 10% est prévu.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Syndicat intercommunautaire du Nord-Ouest ardennais (Sinoa)

Nombre d'habitants :

23306

Nombre de communes :

59
6, rue de Montmorency
08230 Rocroi

Miguel Leroy

Président de la commission Action économique

Pierre Salmon

Chargé de mission Orac
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