"Dilico" : le détail des montants ponctionnés sur les recettes des régions

Douze régions, toutes situées en métropole, vont être prélevées cette année de 280 millions d'euros, du fait de la ponction sur les recettes fiscales des collectivités locales mise en place par la loi de finances pour 2025 et destinée à les faire participer à la maîtrise des comptes publics.

L'arrêté de notification listant les régions concernées et les montants individuels en jeu est paru ce 5 septembre au Journal officiel. 

En raison de ce "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales", la région Île-de-France doit renoncer à 52,9 millions d'euros, tandis que Auvergne-Rhône-Alpes doit faire une croix sur 34,9 millions d'euros.

Parmi les autres gros contributeurs : Nouvelle-Aquitaine (26,1 millions), Grand Est (23,7 millions), l'Occitanie (25,9 millions) et les Hauts-de-France (25,6 millions). La contribution des régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire est quant à elle inférieure à 12 millions d'euros.

Les prélèvements au titre du Dilico seront effectués sur le produit des fractions de TVA dues à ces régions.

Au total, la contribution des régions s'élèvera à 280 millions d'euros, contre 220 millions d'euros pour les départements et 500 millions d'euros pour le bloc communal. 

L'arrêté procédant à la notification des montants prélevés sur les recettes des collectivités et intercommunalités dans le cadre du Dilico était paru le 6 juin (voir notre article). Mais il ne concernait pas les régions. 

Le Dilico est un dispositif de mise en réserve obligatoire de recettes dues aux collectivités concernées. Chacune de celles qui contribuent au mécanisme percevra 90 % de son prélèvement par tiers entre 2026 et 2028.