En Direct - Avril 2020

Une publication en 4 parties

L’Edito apporte un regard sur l’actualité en lien avec les territoires, synthétisée avec humour par le crayon de notre illustrateur préféré, Chéreau. Il est suivi de quatre parties distinctes. La première met en avant des expériences inspirantes portées par les territoires. Un focus spécifique est mis sur une étude de cas, complété par un panorama des expériences récentes.

L’agenda des évènements permet de suivre l’actualité des journées thématiques, des webconférences et des réunions téléphoniques organisées par Territoires Conseils, ainsi que les modalités d’inscription. Il offre également la possibilité de consulter les compte-rendu des évènements passés.

La partie appui juridique répond à une question précise issue de l’actualité et met en lumière des points complémentaires.

Pour finir, l’éclairage est porté sur un partenaire de la Banque des Territoires, qui agit au service des territoires, en convergence avec l’action de Territoires Conseils.

L’Edito d’avril - Le Casse-tête des élections municipales

Dimanche 15 mars, à l’aube des mesures de confinement national, se tenait le premier tour des élections municipales. Des élections perturbées par la pandémie du Covid 19 et marquées par un taux d’abstention particulièrement élevé.

Dans ce contexte, le gouvernement a annoncé le report du deuxième tour et de toutes les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient désigner les maires et leurs adjoints. La loi d’urgence sanitaire adoptée le 23 mars précise les dispositions électorales à appliquer dans ces circonstances exceptionnelles.

Pour les 30 000 candidats élus au premier tour, c’est le début d’une situation inédite, qui bouscule toutes les pratiques et règles habituelles.

Conséquence directe, les équipes sortantes des communes concernées voient donc leur mandat prolongé dans l’attente d’un rapport qui indiquera quand les conditions sanitaires permettront l’installation des conseils municipaux. Une solution jugée « à la fois simple, claire et raisonnable » par le Premier ministre.

Ce rapport, attendu pour le 10 mai prochain, déterminera la date de tenue du second tour. Les nouveaux conseils communautaires seront installés dans un délai de trois semaines après le deuxième tour.

Cette situation sanitaire extraordinaire soulève de nombreuses questions auprès des élus et agents très mobilisés pour assurer la continuité des services publics. Quelle est la responsabilité des élus sortants ? Comment se passe le vote du budget ? Quid du maintien des délégations et de l’expédition des affaires courantes ? Quelles sont les mesures sanitaires à prendre (commerces, halles et marchés, établissements recevant du public…) ? Quelles mesures de soutien aux entreprises peuvent être mises en place ? Les ordonnances prises par la Gouvernement vont préciser les différents dispositifs applicables aux collectivités territoriales pour qu’elles soient en mesure de répondre aux défis de la crise sanitaire.