En Direct Novembre 2021

Territoires Conseils publie mensuellement la lettre « En Direct », une publication papier de quatre pages, envoyée par la poste à nos abonnés, qui présente nos travaux les plus récents. Nous proposons de découvrir le format digital de ce mois. 

Le défi du développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)

Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM), la loi « Climat et résilience » promulguée en août dernier entend amplifier la mutation des déplacements du quotidien en promouvant la transition vers un parc de véhicules moins carbonés. Très opérationnel, le décret du 4 mai 2021 relatif aux infrastructures de recharge ouvertes au public prévoit notamment une définition plus large de l’accessibilité et des obligations en matière de qualité de service.

Pouvoirs publics et agents économiques sont incités à se tourner vers la mobilité décarbonée dans les années qui viennent : obligation faite aux entreprises de verdir leur flotte de 70% d’ici à 2030, nouveau jalon en 2030 pour l’élimination des véhicules thermiques les plus émetteurs de CO2…..

Si l’impact environnemental du véhicule électrique est jugé meilleur, l’autonomie n’est pas encore équivalente à celle de la motorisation classique. La diffusion et la massification du véhicule électrique nécessite par conséquent d’être accompagnée, en adaptant le questionnement et la mise en place à tous les territoires : comment construire l’arrière-plan de cette nouvelle forme de mobilité, pour qui ? avec qui et à quel coût ?

La LOM a introduit la possibilité pour les EPCI de réaliser, sur leur territoire, un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public. Ce schéma vise à définir les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir une offre de recharge suffisante pour les IRVE pour le trafic local et le trafic de transit. Pour les IRVE ouvertes au public qui s’inscrivent dans un tel schéma, le taux de prise en charge du raccordement par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) est ensuite porté, dans des conditions à définir, à 75 % jusqu’à fin 2025.

La Banque des Territoires mobilise toutes ses ressources pour déployer des solutions de mobilité douce et accompagner la nécessaire transformation des infrastructures de transport dans les territoires.

  • Type : Publication