En Midi-Pyrénées, un groupement de coopération sociale plutôt qu'un CIAS

Dans la communauté de communes du Savès (situées sur les deux cantons de Lombez et de Samatan dans le Gers), plusieurs communes ont eu à résoudre une difficulté de taille pour trouver un cadre juridique à l’action sociale. Le CCAS de la commune de Samatan faisait en effet office de centre intercommunal d'action sociale sur l'ensemble du canton de même nom en assurant des missions sociales, tels que les services d'aides à domicile, sans disposer de véritable support juridique. Même si bien entendu, des conventions passées avec les communes fixaient les règles. Début 2009, lorsque les élus ont voulu faire du CCAS de Samatan la structure porteuse d’un nouveau service de transport à la demande, ils se sont vu opposer un refus de la préfecture et du conseil général. "Ce montage était impossible, car le champ d'action du CCAS devait se limiter à sa commune. Conséquence : son activité même était remise en cause, et les services d'aide à domicile et une quinzaine d'emplois étaient menacés", explique Hervé Lefebvre, conseiller municipal de Samatan.

Syndicat et CIAS : pistes infructueuses

Les élus proposent alors la création d'un syndicat intercommunal. Nouveau refus du préfet, dans la mesure où l'heure est davantage à la fusion de syndicats qu'à la création de nouveaux. Les élus rebondissent sur l'idée d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), et s'en entretienne avec le président de la communauté de communes du Savès qui oppose une fin de non-recevoir, cette fois-ci sur le principe même d’une prise de compétence sociale par la communauté de communes. "Les solutions classiques s’avéraient inopérantes. Plutôt que risquer de devoir brider notre projet pour le faire rentrer au chausse-pied, nous avons recherché une alternative qui accompagne la dynamique de notre initiative", souligne l’élu.

Une formule souple : le groupement de coopération sociale

C'est alors que les services de la préfecture évoquent une autre piste, peu connue, le groupement de coopération sociale et médico-sociale. Les élus étudient ses tenants et aboutissants à l'automne 2009. "La formule s'est révélée intéressante par sa souplesse, car elle permet des assemblages multiples pour associer des partenaires, publics, privés, CCAS, hôpitaux, etc. Elle nous permettait de donner un cadre à notre logique de regroupement, tout en gardant la dynamique de projet." Au terme d'une dizaine de réunions préparatoires entre les élus mobilisés dans les différentes communes intéressées, le projet est entériné à l’issue de deux séances de présentation avec les maires des 14 communes parties prenantes du projet.

Autorisation préfectorale en mars 2010 pour Gestes

En mars 2010, l'arrêté préfectoral, approuve la convention constitutive du groupement, qui se donne comme objet "le développement de l’offre sociale de services sur le territoire du canton de Samatan". Les membres du groupement sont les CCAS des 14 communes, regroupant 4.906 habitants. La tenue de la première assemblée générale a eu lieu en juillet 2010. Le bureau est composé d'un administrateur, d’un administrateur suppléant et d'un délégataire de signature. Outre l'assemblée générale, qui fixe la politique, Gestes s'appuie sur un comité stratégique doté d’une mission prospective et élargi à des représentants de la société civile, un comité des ressources humaines et un comité budgétaire.

Penser au statut du personnel

L'organisation financière et administrative a réservé ses surprises, voire des déconvenues. "En plus de la création d’un nouveau budget dès le départ, il faut penser au statut du personnel", insiste Hervé Lefebvre. Le personnel titulaire, jusque là employé par le CCAS de Samatan, ne pouvait pas être transféré sur Gestes, car il s'agit d'un établissement de droit public à but non lucratif, et non d'un établissement public comme l’est un CCAS, a indiqué le centre de gestion. En guise de solution, le CCAS de Samatan met à disposition son personnel titulaire, et Gestes rembourse au prorata du temps passé. Les agents sous contrats ont pu, eux, être basculés sur le groupement.
Le financement repose sur des cotisations des 14 communes membres du Gestes, sur la base d'un coût calculé par habitant et par commune. La commune de Samatan, avec 2.300 habitants, participe pour près de la moitié du budget. "Le Gestes propose un pack social et les communes adhèrent sur un ensemble d'actions et non à la carte. Tous les habitants ont accès aux mêmes services", précise Hervé Lefebvre.

Services étoffés

En 2011, le groupement gère le service d'aide à domicile, le portage de repas à domicile et le transport à la demande. Il assure l'instruction des dossiers de RSA, ainsi que la coordination d'actions de prévention santé/précarité et d'information, avec comme premier partenaire le planning familial.
Le transport à la demande, le lundi matin pour se rendre au marché, a été mis en place dès le départ. "Un grand succès qui valide l'enquête que les 14 communes aujourd'hui adhérentes de Gestes, avions menée, élus et habitants en 2009, sous l’égide du CCAS de Samatan. Il s’agissait de rencontrer à son domicile environ 70% de la population pour connaître les difficultés de transport, reprend Hervé Lefebvre. C’est la mobilisation des élus autour du projet de transport à la demande qui a permis la création du groupement Gestes."

Emmanuelle Stroesser pour la rubrique expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info