Énergies renouvelables en zones littorales : une liste de seize nouvelles friches concernées

Un décret, paru ce 26 août, pour l'application de l'article L.121-12-1 du code de l’urbanisme (CU), établit une nouvelle liste de friches sur lesquelles il est possible sous certaines conditions de déroger au principe de continuité de la loi Littoral (défini à l'article L.121-8) pour l'installation d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique. Pour rappel, l’article 37 de la loi n°2023-175 d’accélération de la production d'énergies renouvelables dite Aper (codifié à l'article L.121-12-1) vise à permettre l’implantation dans les communes littorales, en discontinuité des agglomérations existantes, des installations nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque ou thermique sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée. Un précédent décret - n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 - (lire notre article du 9 janvier 2024) avait ciblé une vingtaine de friches éligibles à cette disposition. Le présent texte complète la liste déjà établie par une nouvelle liste de seize friches situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Côtes-d’Armor, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques et Savoie. Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi que les associations représentatives des collectivités territoriales concernées ont au préalable été consultés pour avis. Un régime d'autorisation des projets au cas par cas par l'autorité compétente de l'État est prévu, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Un décret d’application a déjà été publié (voir notre article du 29 juin 2023) pour préciser ce régime exceptionnel.