DOSSIER - Accélération de la production d'énergies renouvelables : quelle place pour les collectivités ?

Après son adoption définitive par le Parlement début février, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) a été publiée au journal officiel le 11 mars 2023, au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel. Elle a pour ambition de faire rattraper à la France son grand retard en matière d'ENR en répondant à l'objectif fixé par Emmanuel Macron pour 2050 de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. Ce texte, qui a subi de nombreuses retouches tout au long de son parcours parlementaire, prévoit des adaptations des procédures administratives pour simplifier et accélérer les projets. Les communes pourront faire remonter - dans un dispositif de planification "ascendante" - les zones où accélérer les projets d'énergies renouvelables et pour la phase d'application de ces zones "prioritaires" ou "propices", un avis conforme du maire sera requis. La loi texte veut aussi donner plus de place au solaire, notamment en facilitant l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes ainsi que sur les friches. Mais elle reste critiquée pour sa complexité et les dispositions visant à développer l'éolien ont donné lieu à de vifs débats.