Enquête sur la gouvernance des satellites des communautés

Enquête
Publié le
par
Catherine Donou Territoires Conseils, Floriane Boulay (experte associée)
dans

Organisation territoriale, élus et institutions

Mis à jour le

Au lendemain des élections municipales et communautaires, la gouvernance des satellites des intercommunalités devra être redéfinie par les nouveaux conseillers communautaires. Pour aider les élus qui s’interrogeront sur ces aspects, Territoires Conseils mène actuellement une étude visant à analyser le fonctionnement des relations qui ont été nouées entre communautés et satellites au cours du mandat actuel.

En complément d’études de terrain qui seront réalisées d’ici la fin de l’automne 2019 nous avons mené une enquête en mai dernier auprès de toutes les communautés afin de disposer, à terme, d'une définition partagée de la notion de "satellites" et d'identifier quelles sont les difficultés rencontrées par les intercommunalités et les solutions qu'elles ont pu trouver.

Les communautés répondantes font part d’un intérêt très marqué pour ce sujet pour diverses raisons (impact des fusions, reprendre la main dans des syndicats qui dialoguent peu avec leurs membres, etc.). Près de 70% le jugent « indispensable » et 26%, « nécessaire ». Pour les communautés qui ne s’y sont pas encore intéressées, les répondants (la plupart déjà impliqués dans des réflexions locales sur cette thématique) indiquent très majoritairement qu’il s’agit d’un enjeu de début de mandat.

Alors que la gouvernance des satellites est généralement abordée sous un angle juridique et financier, les répondants font également état d’un fort enjeu politique. Celui-ci émerge lorsqu’on tente de définir la notion de satellites. Loin d’une vision restrictive, les communautés englobent toutes les structures qui participent à la mise en œuvre des politiques publiques qu’elles portent. Nous y retrouvons les entreprises publiques locales, le secteur associatif, les syndicats mais aussi fréquemment les délégataires de service public, les régies et établissements publics créés par les groupements, etc. Ce terme fait émerger un écosystème qui permet de mettre en œuvre le projet de territoire.

Type :
Publication
Publication reference :
E265
Nombre de pages de publication :
26
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