PAVE intercommunal : un EPCI élabore d'abord les plans d'accessibilité des 42 communes membres (02)

En 2009, les 42 communes qui composent la communauté de communes du Pays de la Serre (Aisne, 16.000 habitants) transfèrent à cette dernière la compétence "accessibilité". Dans la foulée, les élus communautaires décident de prendre en charge l’élaboration de l’ensemble des 42 PAVE (plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics). L’objectif est de soulager ces communes de toutes les difficultés de conception des PAVE - méthodologiques, techniques, budgétaires - tout en facilitant une gestion cohérente de cette politique sur le territoire.

Démarche expérimentale

N’ignorant pas l’ampleur du chantier, la communauté de communes a travaillé en concertation avec les services de l’Etat - DDT, Cete, Certu - qui la soutiennent dans cette démarche considérée alors comme expérimentale. "Dès la réflexion préalable, la DDT a été un référent technique essentiel et un appui pour sensibiliser les élus aux enjeux du PAVE", témoigne le premier vice-président, Dominique Potart.

42 pré-diagnostics réalisés sur place par les services communautaires

Durant le premier semestre 2009, après une réunion de la commission Accessibilité en présence des associations du handicap, la communauté de communes confirme aux 42 maires la démarche et leur rappelle l’obligation légale de mise en accessibilité.
De septembre à décembre 2009, les services de la communauté organisent des visites sur place dans chacune des communes, en présence du maire, afin de procéder ensemble à l’examen de la voirie communale. Ce qui leur permet d’établir les pré-diagnostics pour chaque commune avec prises de vue des établissements communaux, maquettes et scans des plans… Dès que les services de la communauté ont assemblé le dossier d’une commune visitée, ils le présentent au maire pour convenir avec lui des travaux à prévoir. Ensuite, le dossier est envoyé en préfecture.

Pour chaque commune un outil de programmation

Un appel d’offres est lancé auprès de bureaux d‘études pour bénéficier d’une expertise complémentaire. A partir de novembre 2010, le bureau d’études sélectionné réalise des diagnostics détaillés à partir des états des lieux déjà réalisés. Les 42 PAVE sont alors élaborés. Chacun prévoit un plan d’actions adapté et est présenté au maire et aux associations concernées, au cours de l’année 2011. "La réalisation des pré-diagnostics a permis de présenter un dossier complet au prestataire pour les 42 communes, et donc de faire baisser les coûts, tout en favorisant une bonne réception des diagnostics finaux par les communes", commente l’élu.
Chaque commune dispose ainsi d’un outil de programmation pour envisager une mise en accessibilité progressive de la voirie et des espaces publics. Ce plan est complété d’un mémento réalisé par les services communautaires, recensant l’essentiel des normes en matière d’accessibilité.

Des 42 PAVE au PAVE intercommunal

En 2012, le conseil communautaire approuve formellement les diagnostics et les préconisations des 42 PAVE afin de les rendre exécutoires. Ils sont compilés en un PAVE intercommunal, qui décline donc le plan d’action commune par commune.
Depuis, chaque année, un suivi de ces travaux est assuré : un courrier est envoyé aux maires pour recueillir l’état des travaux, réalisés, en cours ou en projet. Les réponses sont envoyées à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

"La prise de compétence par la communauté de communes et la démarche d’élaboration du PAVE intercommunal ont fait consensus, conclut le premier vice-président. Le choix de confier la réalisation des pré-diagnostics au personnel de la communauté de communes a favorisé l’appropriation de la problématique par les élus du territoire et par les habitants. Je constate qu’informer et sensibiliser les différents acteurs au préalable semble être particulièrement efficace et facilitateur pour le reste de la démarche."

Michel Léon, Titres & Chapos pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info