Fiche CEE pour les vélos-cargos : un petit tour et puis s’en va

Brièvement réintroduite - par arrêté publié le 22 août (lire notre article) -, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-131, qui proposait depuis le 23 août 2025, une prime CEE (certificats d’économies d’énergie) pour l'achat ou la location par une personne morale (entreprises, associations, collectivités territoriales) d’un vélo-cargo électrique neuf, a été supprimée par un arrêté  ministériel (JO du 30 septembre) à compter du 1er octobre 2025. Ces équipements intéressent par exemple des services en charge de la propreté urbaine ou de petites unités de collecte de déchets. La nouvelle fiche faisait suite à une précédente fiche TRA-EQ-131 supprimée du catalogue, par arrêté en date du 19 février 2025, compte tenu "des utilisations inadaptées constatées". Le réseau Amorce avait alors critiqué une "décision brutale", motivée par des détournements massifs du dispositif, qui menaçait "de porter un coup d’arrêt à une dynamique vertueuse dans les territoires, notamment pour les services de propreté municipaux qui popularisaient l’usage de ces outils". La relance fin août du dispositif s’était accompagnée d’un renforcement des conditions d’éligibilité et de la création d’un référentiel de contrôle pour cette fiche, assortie d’une exigence minimale de 75% de contrôles par contact satisfaisants. 

Le ministère de la Transition écologique a finalement à nouveau rétropédalé…La dernière lettre d’information du ministère (voir en PDF ci-dessous), qui y consacre un focus, justifie ce revirement par un "maintien de stratégies de contournement du dispositif". De nombreuses propositions de vente de vélos-cargos à "zéro euro" financés par CEE ont été identifiées depuis la création de la fiche, en ZNI (zone non interconnectée) comme en France continentale. Les remontées des acteurs de la filière indiquent des propositions de vente de vélos-cargos "à des prix anormalement faibles par rapport aux estimations utilisées pour le calcul du forfait et sans garanties du respect des normes exigées par la fiche à ce stade",  est-il précisé. "Les économies d'énergies calculées sur cette fiche sont susceptibles d'être remises en question par ce mode de distribution à zéro euro", insiste le ministère. En conséquence, et au regard des volumes déclarés à l’engagement dans le cadre des reportings mis en place ces dernières semaines, la fiche est abrogée à compter du 1er octobre. Les demandeurs de certificats devront transmettre au plus tard le 3 octobre la liste de toutes les opérations engagées (ZNI et France continentale) suivant le modèle établi par le ministère.