Filière REP Bâtiment (PCMB) : les éco-organismes rappelés à l’ordre

Le feuilleton de la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) ne cesse de s’alimenter depuis son démarrage chaotique au printemps 2023 suite à l’agrément délivré à quatre éco-organismes (Écominéro, Écomobilier - devenu Écomaison -, Valobat, Valdelia). Dernier épisode en date, la mise en consultation publique (qui s’est achevée ce 23 septembre) du projet d’arrêté, qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions dans le cadre du moratoire et des travaux de réforme de la filière annoncés par la ministre de la Transition écologique le 20 mars dernier. Mais pour les collectivités territoriales, la coupe est pleine. Depuis le démarrage fin août des négociations sur la refondation de la filière, l’Ocab - l’organisme coordonnateur réagréé par arrêté du 30 juillet 2025-, sous la présidence de l’éco-organisme Valobat, "fait la sourde oreille aux revendications des associations des collectivités locales, en particulier au sujet du coût réel de gestion des déchets du bâtiment", pointe le réseau Amorce. Les collectivités se voient refuser tout nouveau contrat et sont contraintes d’assurer la collecte et le tri des déchets sans percevoir les contributions qui leur sont dues. Dans cette épreuve de force, la Fédération française du bâtiment (FFB) a annoncé, le 18 septembre, engager un recours contentieux contre l’Etat pour exiger le respect par les éco-organismes du cahier des charges prévoyant la reprise sans frais des déchets. Une grogne "immédiatement suivie d’effet", remarque Olivier Salleron, président de la FFB. Le jour même, lors de la dernière réunion de la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep), l’Etat a fait part pour la première fois, avoir engagé "des actions" à l'encontre des éco-organismes.

"Valobat a cédé. Les collectes [de plâtre] qui devaient être suspendues au 1^er octobre ne le seront pas", s’est également félicité Amorce. Une "première victoire" mais les collectivités sont toujours mobilisées pour que les éco-organismes respectent leurs engagements contractuels. Pour preuve, l’AMF a publié un communiqué, ce 25 septembre, à la suite de la réunion de son Bureau, par lequel elle enjoint les éco-organismes à "régulariser sans délai les paiements dus aux collectivités, et publier un calendrier précis pour le déploiement effectif de la REP sur l’ensemble du territoire national". Face à cette situation "inacceptable", l'association appelle l’État à faire respecter les textes réglementaires qu’il a lui-même édictés ou transposés", rappelant que "les collectivités n’ont pas à assumer - a fortiori seules - les conséquences de ces défaillances, ni financièrement, ni opérationnellement". Et n’exclut "aucun recours, y compris juridique, pour faire valoir les droits des collectivités".