Fonds structurels de l'UE : les règlements actant la révision à mi-parcours publiés

Les deux règlements actant la révision à mi-parcours du FSE+ d'une part, du Feder, des fonds de cohésion et du fonds pour une transition juste (FTJ) d'autre part, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, le 19 septembre. 

Proposés par la Commission le 1er avril dernier (lire notre article), ces textes permettent aux États membres et aux régions de réallouer une partie de leurs fonds structurels vers les "nouvelles priorités stratégiques" de l'UE.

• S'agissant du FSE+, sont concernés :

- les solutions visant à résorber les pénuries de main d'œuvre et de compétences nécessaires au développement ou à la production de technologiques critiques dans l'UE – "deep tech", technologies dites "propres" ou "net zéro" et biotechnologies –, prévues par la plateforme "Technologies stratégiques pour l'Europe" (dite Step – lire notre article du 23 juin 2023) ;

- le développement des compétences liées à la préparation en matière civile, à l'industrie de la défense – y compris les capacités à double usage – et à la cybersécurité ; 

- l'adaptation liée à la décarbonation des capacités de production.

• S'agissant du Feder, sont visés les opérations :

- renforçant des capacités industrielles afin de promouvoir les capacités de défense, en donnant la priorité aux capacités à double usage ;

- favorisant l'accès sûr à l'eau, la gestion durable de cette dernière (y compris une gestion intégrée de l'eau) et la résilience dans ce domaine ;

- favorisant l'accès à des logements abordables et durables ;

- promouvant les interconnexions énergétiques et les infrastructures de transport, de distribution, de stockage et de soutien connexes, ainsi que la protection des infrastructures énergétiques critiques et le déploiement d'infrastructures de recharge ;

- développant des infrastructures de défense résilientes, en accordant la priorité aux infrastructures à double usage, y compris au service de la mobilité militaire dans l'Union, ainsi qu'en renforçant la préparation en matière civile ;

- assurant la préparation en matière civile dans tous les types de territoires.

• S'agissant du FTJ, sont notamment visés :

- le déploiement d'infrastructures de recharge ;

- des investissements dans les projets d'assainissement des eaux et des terres ;

- la promotion de l'accès à des logements abordables et durables ;

- le soutien aux systèmes de stockage de l'énergie, lorsqu'ils contribuent à la décarbonation des économies régionales et à l'intégration des énergies renouvelables dans le réseau.

Afin d'encourager de telles réorientations, les textes disposent en outre que ces dernières bénéficient de taux de préfinancement et de cofinancement de l'UE plus élevés que d'ordinaire, des conditions encore plus favorables étant par ailleurs prévues pour les régions de l'UE limitrophes de la Russie et du Bélarus "touchées négativement par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine".