Forte augmentation du nombre d'AESH en CDI
La proportion d'accompagnants d'élèves en situation de handicap sous contrat à durée indéterminée a considérablement augmenté depuis la loi du 16 décembre 2022. Si la majorité d'entre eux est désormais sous CDI, la lutte contre la précarité de ce métier continue sur d'autres terrains.
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La loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED) a bien produit les effets escomptés. Dans son rapport sur l'application de la loi n°2022-1574 du 16 décembre 2022 remis récemment au Parlement, dont Localtis s'est procuré une copie, le gouvernement fait état d'une importante hausse du nombre d'AESH et d'AED sous contrats à durée indéterminée (CDI).
L'article 1er de la loi dispose que lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d'AESH en vue de poursuivre ses missions, le contrat peut être à durée indéterminée. Autrement dit, le recours au CDI peut intervenir au bout de trois ans d'exercice, contre six ans auparavant. Un décret de juillet 2023 complète cette mesure en précisant que les contrats des AESH ne sont plus renouvelables une fois au bout de trois ans mais peuvent être renouvelés uniquement pour une durée indéterminée. L'article 2 de loi vise les AED en leur permettant un recrutement en CDI à tout moment et au plus tard à l'issue de six années de services.
Deux tiers des AESH en CDI
Ces deux régimes différents, selon qu'il s'agisse des AESH ou des AED, ont produit des effets différents. En ce qui concerne les AESH, le rapport du gouvernement fait état, à avril 2025, de 89.448 personnes disposant d'un CDI sur les 139.764 exerçant au sein du ministère de l'Éducation, soit un taux de CDI de 64%. Avant le vote de la loi de 2022, seuls 25.601 AESH, soit 20,82% des effectifs, étaient en CDI. De leur côté, les AED était au nombre de 62.863 (hors dispositif de préprofessionnalisation) en avril dernier, dont 8.800 employés en CDI, soit 14%. En novembre 2022, ce taux n'était que de 2,55%.
Comment expliquer ces écarts au détriment des AED ? Lors d'une séance thématique de contrôle tenue en mars dernier, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale mettait en avant la condition de six années d'ancienneté dans l'exercice de la fonction et le caractère non automatique du passage en CDI appliqués aux AED. En outre, environ 30% des AED sont des étudiants qui, par nature, occupent cette fonction à titre temporaire. La commission ajoutait que certains d'entre eux, remplissant les critères d'ancienneté et faisant état de services satisfaisants, se voyaient "encore souvent refuser un CDI à l'issue de six années en CDD".
Une rémunération sous le seuil de pauvreté
Avec cette forte hausse des CDI, la lutte contre la précarité des AESH est-elle gagnée pour autant ? Non, loin s'en faut. Le passage de beaucoup d'entre eux en CDI se heurte encore, toujours selon la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, à la pratique "très répandue" consistant à modifier à chaque rentrée scolaire, substantiellement et par avenant, l'organisation de leur service. Or, le refus de signer un tel avenant est une cause de licenciement nuisant à la stabilisation et à la sécurisation des personnels.
Enfin, l'essentiel des AESH effectuent un service de vingt-quatre heures hebdomadaires – y compris la pause méridienne désormais prise en charge par l'État – et sont donc rémunérés sur la base de 62% d'un temps plein, soit une rémunération nette mensuelle d'environ 965 euros au premier échelon quand le seuil de pauvreté est fixé à 1.216 euros. Les AESH ont désormais le regard fixé vers la suite du programme dédié à l'attractivité des métiers du soin annoncé en mai par le gouvernement (lire notre article du 21 mai).
