Fronde contre les pesticides : les arrêtés de cinq communes des Hauts-de-Seine retoqués en justice

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé pour incompétence, ce 21 octobre, les arrêtés pris par cinq communes des Hauts-de-Seine (Malakoff, Sceaux, Gennevilliers, Nanterre et Bagneux) obligeant à l'élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides sur leurs territoires. Après le coup d’arrêt infligé à la fronde anti-pesticides par le Conseil d’État (lire notre article du 5 janvier 2021) rejetant la compétence du maire sur le fondement de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides qu'il appartient aux seules autorités de l'État de prendre, quelques édiles, sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, ont tenté de trouver une parade. À l'instar de Grenoble et de la petite commune de La Montagne (Loire-Atlantique), qui l’a précédée (lire notre article du 24 février 2021), plusieurs villes franciliennes ont pris des arrêtés anti-pesticides d’un "nouveau genre" fondés sur leur pouvoir de police en matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets pour subordonner leur utilisation à la condition qu’aucun résidu ne se disperse au-delà des parcelles traitées, ou, à défaut, que leur utilisateur soit en mesure de gérer et d’éliminer les déchets générés. Une voie sans issue, vient de trancher le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, estimant que le maire d’une commune ne pouvait pas davantage se fonder sur le pouvoir de police spéciale des déchets dont il est chargé en application de l’article L. 541-3 du code de l’environnement pour réglementer la gestion des déchets et des résidus d’épandage provenant de l’utilisation de ces produits sur le territoire communal. "Ainsi, à supposer même que les résidus d’épandage de tels produits puissent être qualifiés de déchets, le maire n’est pas compétent pour s’immiscer dans l’exercice d’une police spéciale appartenant à l’État", rappelle le jugement. 

 
Références : TA de Cergy-Pontoise, 21 octobre, n°2105854, 2105855, 2105859, 2105862 et 2105902

 

 

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