Fronde contre les pesticides : dix villes franciliennes imposent à leur tour l'élimination des déchets

À l'instar de Grenoble et de la petite commune de La Montagne, qui l'a précédée (lire notre article du 24 février 2021), dix villes d'Île-de-France ont pris ce 3 mars un arrêté commun obligeant à "l'élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides" en réponse à une décision du Conseil d'État du 31 décembre dernier leur refusant la réglementation de ces produits contestés. Sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, qui affirme réunir aujourd'hui plus de 120 communes en France, les villes d'Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L'Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux entendent ainsi "lutter contre l'usage des produits phytosanitaires ou des pesticides en se fondant sur une compétence municipale".
Les villes disent appuyer leur arrêté sur une décision de la Commission européenne du 3 mai 2000 qui qualifie de dangereux les déchets provenant de l’utilisation des pesticides et sur le code de l’environnement définissant le déchet comme toute substance "dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire". "Considérant que le dépôt de déchets sur le domaine public ou privé est sanctionné par l’article R 634-2 du code pénal et que les substances issues de produits phytopharmaceutiques rejetées en dehors des parcelles auxquelles elles sont destinées sont des déchets tels que définis par le code de l’environnement, les dix villes imposent à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité, soulignent-elles dans un communiqué commun. Ainsi, il est bien dans la compétence des maires de lutter contre les rejets de ces déchets et contre le trouble anormal du voisinage qu’ils peuvent constituer."

 

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