Fusion : deux communautés travaillent sur leurs intérêts communs et les harmonisations nécessaires (50)

Réunies dans un Sivom jusqu’en 1992, les communes du canton de Barneville-Carteret se sont ensuite scindées en deux communautés de communes : Port Bail d’un côté, Barneville-Carteret de l’autre. Toutes deux avaient cependant de nombreux points communs qui les ont conduites à une fusion en 2004 en prenant le nom de Côte des Isles. Chacune intégrait une commune membre en discontinuité territoriale, mais surtout l’une et l’autre disposaient de pôles touristiques de taille équivalente, avec une zone balnéaire et deux ports à développer. Un contrat d’objectif touristique commun les liait au conseil général de la Manche. En outre, les deux communautés partageaient un seul relais d’assistance maternelle et un seul quai de transfert des ordures ménagères. Les différences de traitement (indices et primes) du personnel étaient peu significatives et les communautés exprimaient une claire volonté d’offrir à la population les mêmes services.

Deux ans de travail pour les indispensables harmonisations

Les différences entre les deux EPCI n’étaient pas toutes aussi légères. Un travail préparatoire pendant deux années a été nécessaires pour faire converger et harmoniser leurs politiques et leurs méthodes, mais aussi pour faire comprendre tant à des élus municipaux qu’aux agents les changements à effectuer.
Les communautés ont harmonisé leur culture de développement fondée pour l’une sur l’investissement patrimonial, et pour l’autre sur des services à la personne plus développés. Il a fallu aussi travailler sur l’organisation des équipes, et notamment unifier le système informatique et regrouper la comptabilité. Le fonctionnement des services a été revu tant sur le plan des moyens alloués que sur leur gestion : la politique jeunesse, par exemple, fonctionnait en gestion déléguée dans une communauté et en régie dans une autre. Le financement de l’enlèvement des ordures ménagères (Teom et Reom) a aussi dû être harmonisé.
Une fois la fusion accomplie, il a fallu supprimer l’un des deux postes de directeur après avis du comité technique paritaire. La gestion des finances a exigé quelques ajustements de la part de la nouvelle communauté qui a pris en charge le remboursement d’une ligne de trésorerie d’une des communautés préexistantes, les factures impayées et le contingent d’aide sociale dont l’un des EPCI s’acquittait à la place des communes.

Continuer à améliorer les services à la population

La fusion a conduit à une simplification administrative : dissolution de trois syndicats (développement touristique et recouvrement de la taxe de séjour, transport des élèves du collège, entretien des rivières) et d’une communauté de communes. Cependant, l’EPCI de la Côte des Isles travaille encore à l’optimisation de la fusion. Dans ce but, il vise à regrouper ses services sur un seul pôle au lieu de deux et réfléchit à l’évolution du contrat d’objectif touristique. Il ambitionne aussi de restructurer les contrats éducatifs locaux, sans sortir de l’enveloppe financière, et de mettre en place un Spanc (service public d’assainissement non collectif) afin que la fusion soit perçue comme une amélioration par la population.

Ces évolutions pouvaient difficilement être engagées au lendemain de la fusion quand l’urgence consistait à consacrer une grande part de l’activité des équipes à solder les dossiers issus de la fusion comme celui sur la gestion des ordures ménagères. Ces sujets réglés, la nouvelle communauté peut s’engager dans des initiatives pour améliorer la vie des habitants de son territoire.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

 

Gouvernance
Aujourd’hui, la communauté de communes de la Côte des Isles fonctionne avec un bureau de huit membres qui se réunit une fois par semaine. Le conseil communautaire de 47 délégués se tient une fois par mois. Il est précédé d’une réunion du bureau élargie à 24 membres (président, vice-présidents et maires).