Gard : un dispositif expérimental pour repérer les logements non décents et intervenir pour leur réhabilitation

"L'insalubrité et plus généralement l'indignité des logements est un problème récurrent dans le Gard", cadre d'emblée Yves Maurel, directeur adjoint de l'Agence départementale d'information pour le logement (Adil) du Gard (1). Ce département rural s'avère marqué par un habitat ancien que peu d'opérations d'amélioration favorisent. De plus, il a souffert de nombreuses et régulières inondations, notamment en 2002 et 2003...
L'Adil a initié un dispositif qui maille l'intervention des différents acteurs compétents (Ddass, CAF, communes), en se focalisant sur la question des logements non décents.

Un traitement collégial et des responsabilités clarifiées

Le dispositif, lancé en mars 2005,  permet de mieux repérer les cas de logements indignes et facilite le classement entre logements insalubres, indécents, en péril, et ainsi l'intervention des différents acteurs responsables.
La CAF devient le guichet unique de recueil des plaintes et des signalements de locataires. Les plaintes reçues par les services de la Ddass, les services d'hygiène des communes de Nîmes et d'Alès, l'Adil etc. sont transmises à la CAF.
Les partenaires se réunissent une fois par mois pour examiner les plaintes et s'accorder sur celles qui nécessitent une intervention. La CAF commence par envoyer un questionnaire aux locataires afin qu'ils précisent les défaillances par rapport aux critères définis dans le décret décence du 30 janvier 2002. Si les informations recueillies ne laissent pas place au doute sur le caractère indécent du logement ou sur son insalubrité, le dossier est renvoyé en commission qui réunit la Ddass, les services d'hygiène, la DDE, le bureau logement de la préfecture (en cas de demande de relogement prioritaire pour cause d'insalubrité), la CAF, Habitat et Développement (chargé de réaliser des diagnostics et les actions de médiation auprès des propriétaires), le service social du département et l'Adil.
Avant la réunion, chaque partenaire a reçu l'ordre du jour et peut ainsi préparer les dossiers. "Certains relèvent plus du péril ou d'infractions au règlement sanitaire départemental et donc de la responsabilité du maire, d'autres de l'insalubrité et nécessitent l'ouverture d'une instruction par la Ddass, ou de la non décence. Pour ces derniers, une visite sera demandée à Habitat et Développement pour un diagnostic plus précis et l'engagement d'une action de médiation avec le propriétaire", expose Yves Maurel. "Si un dossier nécessite un accompagnement, la commission permet de le prévoir en direct avec le Fonds solidarité logement et la circonscription d'action sociale du département", ajoute-t-il. "La commission permet de recenser plus précisément les cas que chacun a pu repérer de façon éparse ou sur lesquels nous avons des doutes et de décider collectivement d'une réponse", apprécie Jean-Marie Habouzit, adjoint au maire de Nîmes, délégué à l'hygiène.
Sur les cas particuliers de non décence, "tout l'enjeu de la médiation que nous avons mise en place est d'éviter les impayés ; car la décence relève du droit privé (à la différence du péril ou de l'insalubrité), dès lors, sans décision d'un juge qu'il aurait saisi, le locataire doit continuer à payer son loyer même si, compte tenu du caractère non décent du logement, la CAF suspend le tiers payant. Or, les logements non décents sont souvent occupés par des ménages défavorisés et la tentation de ne plus payer le loyer est grande mais préjudiciable pour la suite...", informe Yves Maurel.
Le travail collectif des différents acteurs permet de révéler les situations de non décence avant qu'elles n'aboutissent à des situations inextricables... jusqu'au départ du locataire et la relocation du logement, sans que le propriétaire ait engagé les moindres travaux....
L'implication des différents acteurs a été un choix délibéré qui ne relève d'aucun texte règlementaire. Chaque partenaire (CAF, Ddass, communes) possède des champs d'intervention bien définis (insalubrité, décence, péril, règlement sanitaire départemental). Dans la pratique, leur implication prend tout son sens.
L'Adil, la CAF et Habitat et Développement travaillaient déjà de concert dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL). Avant la décentralisation du FSL aux départements, la CAF gérait ce fonds (elle a conservé dans le Gard sa gestion administrative). "Quand un locataire demandait une aide au FSL pour accéder à un logement (premier mois de loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs), il s'avérait que cette aide concernait régulièrement un taudis. Quand il y avait un doute sérieux, ou par recoupement avec les informations des services d'hygiène sur le degré d'insalubrité de certains quartiers, on missionnait Habitat et Développement pour visiter le logement et rendre un visa technique sur les normes d'habitabilité. Mais compte tenu du nombre de dossiers, il était impossible de systématiser ces visites", évoque Yves Maurel.
"Le travail sur la non décence permet de faire de la prévention par rapport aux situations d'insalubrité, ce qui explique le partenariat de la Ddass", ajoute-t-il. C'est grâce à des financements débloqués par la Ddass que ce dispositif a pu être lancé à titre expérimental.
"Le dispositif nous permet de compléter le recensement des logements repérés insalubres par les inspecteurs de notre service d'hygiène et de compléter nos interventions pour remédier aux différents cas", reconnaît l'adjoint au maire de Nîmes. La municipalité a, par ailleurs, lancé deux opérations d'amélioration de l'habitat spécifiques, en lien avec l'Anah, sur des quartiers à fort taux d'indignité, pour remédier sur le fonds et sur le long terme à ces habitats dégradés.

Un observatoire des logements indignes avant l'heure

En septembre 2006, soit un an et demi après le lancement du dispositif, la banque de données recensait 170 dossiers. Le système informatique de gestion doit être prochainement perfectionné avec un support internet de façon à ouvrir l'accès à tous les partenaires, assurer son actualisation et ainsi suivre le flux des logements dans la durée. Il préfigure l'Observatoire de logements insalubres et non décents, rendu obligatoire par l'article 60 de la loi Engagement pour le logement (ENL) de juillet 2006.