Gouvernement Lecornu II : un qui fait quoi succinct

"La sobriété a guidé la rédaction de ces textes. La collaboration étroite entre les ministres doit être naturelle, c’est à cette fin que les mentions relatives aux 'associations' de ministres ont disparu", souligne le communiqué du Conseil des ministres, ajoutant que "dans un effort de clarté sur les responsabilités de chacun, les décrets d’attribution précisent des choix de périmètres ministériels efficaces". Sobres, ces décrets le sont effectivement. Et classiques. Relativement peu de changements de périmètres par rapport aux gouvernements précédents.

Commençons par Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Le décret décrit classiquement ce qui est entendu par aménagement du territoire, avec toutefois quelques précisions : la ministre est associée à la politique "en matière d'urbanisme, d'aménagement foncier et de paysage" ; elle "coordonne les initiatives favorisant l'accès du public aux services, notamment le programme France services" ; les "instruments contractuels" entre l'Etat et les collectivités, c'est elle, de même que les fonds structurels ; elle a son mot à dire sur l''inclusion numérique…

Coté décentralisation, il y a "les orientations stratégiques du gouvernement relatives au statut et aux compétences des collectivités" (pas de mention de la réforme annoncée). Il y a aussi les finances locales, en binôme avec Amélie de Montchalin, la ministre de l'Action et des Comptes publics. C'est également avec elle (ou plus certainement son ministre délégué David Amiel, chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat), que Françoise Gatel aura un œil sur la fonction publique territoriale.

Une nouveauté inédite : c'est "conjointement avec le ministre de la Ville et du Logement", Vincent Jeanbrun, que Françoise Gatel a autorité sur la direction générale des collectivités locales (DGCL). Depuis que la DGCL a quitté le giron du ministère de l'Intérieur, ses prédécesseurs n'avaient pas eu à partager cette autorité.

Pourquoi avec Vincent Jeanbrun ? C'est au titre de "ses attributions en matière de politique de la ville", explique le décret le concernant. S'agissant du volet logement (et construction) de son portefeuille, rien d'exotique : construction, rénovation, réhabilitation, aides au logement, logement social, hébergement, "mobilisation du foncier", réglementation relative aux bâtiment et, en lien avec la ministre de la Transition écologique, "performance énergétique des bâtiments"... Le volet urbanisme est développé de la même façon.

Quant à la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, elle hérite peu ou prou des attributions qui avaient été celles d'Agnès Pannier-Runacher. En sachant que l'intitulé en dit déjà beaucoup : ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature. Cela inclut bien : l'eau, la biodiversité, l'économie circulaire, la qualité de l'air, la prévention des risques, la forêt, l'adaptation au changement climatique, la mer… A relever : son rôle en matière de "sobriété foncière" et, avec Françoise Gatel, en matière d'"outils de financement de la transition écologique dans les territoires".

S'agissant de l'énergie en revanche, c'est principalement à Bercy que les choses se passent, sous la houlette directe de Roland Lescure en tant que ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique (et sans ministre délégué dédié à l'énergie).

Roland Lescure donc. Là encore, son titre en dit déjà beaucoup. Et englobe énormément de choses, même si certaines sont en partie confiées à ses deux ministres délégués (Industrie d'une part avec Sébastien Martin, numérique et IA avec Anne Le Hénanff) : "politique de croissance et de compétitivité", "affaires monétaires, économiques et financières", "politique des participations publiques", "politique industrielle et d'innovation", "politique de l'énergie" donc, infrastructures numériques, souveraineté numérique, restructurations d'entreprises…

Une partie de son champ est partagée avec Amélie de Montchalin, la ministre de l'Action et des Comptes publics : législation fiscale, prévision financière, commande publique… Mais pour l'essentiel, pour tout ce qui relève de la préparation et de l'exécution du budget et de la fiscalité, c'est bien du ressort d'Amélie de Montchalin (conjointement, donc, avec Françoise Gatel pour les finances locales). Et côté "action publique", celle-ci a en charge tout un volet "modernisation de l'action publique", "politique de simplification administrative et de transformation de l'Etat".

La nouveauté à Bercy, c'est ce grand ministère de plein exercice confié à Serge Papin, le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat. Et ce, sans ministre délégué, même pas sur le tourisme. Le décret le concernant est pourtant des plus sommaires. On notera simplement que l'économie sociale et solidaire (ESS) est bien mentionnée.

Lors de la nomination du gouvernement, on s'était interrogé sur la configuration prévue pour les ministères sociaux avec, d'une part, Jean-Pierre Farandou ministre du Travail et des Solidarités et, d'autre part, Stéphanie Rist ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie, et des Personnes handicapées. Que restait-il au premier derrière le terme de "solidarités" ?

Les décrets d'attribution ne permettent pas vraiment d'établir une ligne claire. Il est en effet écrit que Jean-Pierre Farandou, "conduit la politique" en matière de "cohésion sociale"… sous réserve des compétences de Stéphanie Rist. Donc hors politique familiale, personnes âgées et personnes handicapées. Son champ "solidarités" est ainsi centré sur "l'insertion professionnelle et économique, notamment en matière de revenu de solidarité active", les "programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté", "l'insertion sociale et professionnelle et l'innovation sociale". En revanche, c'est à Stéphanie Rist qu'est confié le soin de "préparer et mettre en œuvre les règles relatives aux prestations sociales, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale pour l'ensemble des branches de la sécurité sociale". On saura par ailleurs que derrière "Familles" doit bien être incluse "la politique en faveur de l'enfance" (il n'est en revanche pas spécifiquement question de protection de l'enfance).

Rien à signaler pour la ministre de la Culture, hormis deux mentions intéressant les collectivités, mais pas nouvelles : Rachida Dati "encourage les initiatives culturelles locales et développe les liens entre les politiques culturelles de l’État et celles des collectivités" et est associée "à la répartition des aides apportées par l’État aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités".

Service minimum également quant à la fiche de poste du ministre de l'Education, si ce n'est qu'il "veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation, notamment artistique, culturelle, sportive et civique, des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation". Et qu'on a toujours en parallèle une ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative qui "met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative" et doit à ce titre avoir un œil sur l'Agence du service civique (logiquement, le SNU, lui, ne figure plus nulle part). Sur le sport, Alpes 2030 n'est pas mentionné, pas plus que l'héritage Paris 2024.