Justice prédictive grâce à l'IA | Banque des Territoires

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De quelle intelligence artificielle parle-t-on ? 

L’intelligence artificielle est un champ tellement vaste qu’il parait essentiel d’en préciser les contours pour en déterminer le ou les domaines d’applications. Son application aux professions du droit peut se résumer en trois points : l’analyse, le traitement, et la recommandation. 

Le développement sur mesure d'algorithmes permet de compiler des milliers de données, de contrats ou jurisprudences passées et de mettre à jour en continu la législation. L’intelligence artificielle facilite également le traitement des informations recueillies, en les triant et en les organisant afin de les rendre plus lisibles. Certaines startups LegalTech l’utilisent pour automatiser la création de contrats standards à partir de données fournies par les professionnels, les clients, ou des contrats pré-existants. De même, une fois les contrats rédigés, elle peut intervenir pour vérifier leur conformité, et souligner les manquements ou erreurs dans les différentes procédures. Enfin, l’IA peut également avoir un rôle à jouer en tant que support à la recommandation client ou, comme logiciel d’aide à la décision. 

Une condition semble néanmoins indispensable à la bonne utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre de l’exercice des professions juridiques : que l’usage se fasse, sans exception, au service de l’humain. En d’autres termes, que l’intelligence artificielle serve l’intelligence humaine, qu’elle ne cherche pas à s’y substituer.

Une ressource plutôt qu’une menace

C’est peut-être ce point qui a cristallisée, à l’heure de l’arrivée de l’intelligence artificielle dans les métiers du droit, le plus de circonspection. Son introduction dans le secteur juridique a parfois été précédée d’une méfiance quant à la transformation potentielle de la profession qu’elle pouvait induire. Les prémices de son implémentation laissent cependant entrevoir plus d’opportunités que de menaces. 

Loin de concurrencer l’intelligence humaine, l’intelligence artificielle sert à sa meilleure productivité. De nombreuses plateformes assurent un accès facilité aux textes juridiques. C’est le cas par exemple du moteur de recherche jurisprudentiel Juri’Prédis : grâce à un algorithme qui respecte la logique du raisonnement juridique, il propose des résultats pertinents en un temps record grâce au machine learning. Cet outil créé par des juristes et des spécialistes de l’IA permet aux professionnels du droit d’élaborer plus rapidement leur stratégie juridique à partir de données rendues immédiatement exploitables. Loin de contraindre les acteurs du droit, ces outils lui apportent au contraire des informations utiles. Les LegalTech n’ont pas vocation à prendre la place du juriste. 

En concentrant son usage sur des  tâches à faible valeur ajoutée, l’intelligence artificielle a permis à nombre de professionnels du droit de se focaliser de manière plus spécifique sur les tâches à plus forte valeur ajoutée telles que le conseil juridique ou les analyses transversales. Lors du lancement du projet VictorIA, le projet d’intelligence artificielle mené par la Chambre des Notaires de Paris en partenariat avec la start-up Hyperlex et la Banque des Territoires, le directeur des systèmes d'information à la Chambre des Notaires Jacques Binard déclarait d’ailleurs que le recours à l’intelligence artificielle allait « permettre à l'intelligence humaine de se déporter ailleurs, sur des problèmes de droit plutôt que sur des calculs de surface à partir de permis de construire ».

L’utilisation de ces nouvelles solutions technologiques au service des juristes constituent des outils essentiels à l’exercice du droit de demain.

L’évaluation du risque : un facteur clé de succès

Pour que les dernières réticences laissent définitivement la place à l’acceptation collégiale, c’est probablement la définition des limites dudit outil qui devra être précisée. La répartition des tâches entre humain et machine apparaît comme une condition sine qua non. Les notaires semblent d’ailleurs l’admettre de concert. Dans une étude réalisée en 2019 par le portail Immonot et relayée par le site spécialisé immo2.0, 72,4% des notaires estimaient que leur profession était menacée par l’IA, mais 93,5% estimaient qu’ils devaient s’y former, et 84% pensaient qu’elle allait améliorer la productivité dans les études. Dans cette même étude, on découvrait que les notaires craignaient avant tout l’appauvrissement du service proposé, notamment la standardisation du conseil et du service de manière générale, l’objectivation de la relation notaire/client.

Justice prédictive : un outil d’aide à la décision plutôt qu’une finalité

Le « tout objectif » parfois évoqué lorsque l’on parle du rapport de la machine et de l’algorithme au monde juridique a fait naître la méfiance d’une omnipotence de la « justice prédictive ». Malgré leur nom évocateur, les solutions numériques de prédiction sont loin de pouvoir anticiper les décisions de justice. Si elles savent calculer les probabilités fines basées sur l’existant pour estimer à l’avance les chances de succès d’une procédure ou le montant approximatif des indemnités qu’il est possible d’obtenir devant une juridiction, elles ne remplacent pas le savoir faire des professionnels. Elles permettent avant tout aux juristes d’évaluer le poids d’un argument ou de comparer leur dossier aux jugements déjà rendus dans un domaine similaire. Ces technologies intelligentes donnent donc des indications aux professionnels du droit (taux de succès d’une plainte dans une juridiction, motifs d’échec, etc) mais elles n’ont pas le pouvoir de prédire à l’avance les décisions qui seront prises par un juge ou un magistrat, décisions qui reposent sur l’intuition, l’intime conviction ou encore l’appréciation du contexte. Autrement dit, des données au caractère imprévisible. 

Malgré cela, les notaires, juristes, huissiers et autres professionnels du droit ont redouté que la justice privilégie les chiffres et les statistiques à l’analyse au cas par cas, pourtant fondamentale. Il semble que les premiers exemples d’utilisation des algorithmes, comme l'utilisation désormais fréquente de Data Rooms chez les notaires, vont plutôt dans le sens d’une « justice augmentée » au sens technologique du terme, c’est-à-dire d’une intelligence artificielle qui renforce et alimente l’expertise humaine. La justice prédictive est ainsi passée de dystopie de l’avenir du Droit à un outil d’aide à la décision, consultatif mais non autoritaire. 

À l’heure où l’IA est partout et joue un rôle déterminant dans la transition numérique de nombreux secteurs d’activité, les professions juridiques ont tout intérêt à faire usage des nouveaux outils numériques qui constituent un atout considérable dans la pratique de leur métier. Essentiellement utilisés par les avocats, les solutions intelligentes pourraient à terme intéresser l’ensemble des acteurs du droit.