Dépendance - La CNSA se prépare à la création de la cinquième branche
Lors de son conseil d'administration du 3 juillet 2007, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a débattu de "la création d'un nouveau champ de protection sociale consacré à la perte d'autonomie", autrement dit de la cinquième branche. A cette occasion, le conseil de la CNSA a décidé de s'engager "dans une réflexion prospective sur la mise en oeuvre d'un nouveau champ de la protection sociale consacré aux personnes en perte d'autonomie quel que soit leur âge". L'objectif est "de préciser les termes du débat entre les acteurs de la protection sociale qui sont tous représentés au sein du conseil de la CNSA (partenaires sociaux, représentants de l'Etat, des conseils généraux, des fédérations professionnelles et des associations d'usagers)". Pour cela, une commission mise en place par le conseil d'administration doit conduire une "série de travaux" dans le courant du mois de septembre. La CNSA souhaite en effet présenter les résultats de cette réflexion dans son rapport annuel, qui doit être remis au Parlement et au gouvernement en octobre 2007.
Le 9 juin dernier, lors de son intervention devant le congrès de l'Unapei, Nicolas Sarkozy avait levé le voile sur sa conception de la cinquième branche, dans laquelle la CNSA doit jouer un rôle central : "Cela veut dire que nous créerons, à partir de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et en concertation avec tous les acteurs du secteur, un organisme dont le but sera de préparer notre pays au défi de la dépendance. Cet organisme devra veiller à ce que, sur tout le territoire, il existe les structures suffisantes pour prendre en charge les personnes en perte d'autonomie. Il devra garantir que nous consacrons suffisamment de moyens à cet enjeu." Le chef de l'Etat avait alors confié à Xavier Bertrand - ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité - le soin de mettre en place "une cinquième branche de la protection sociale".
Jean-Noël Escudié / PCA
