La compétence mobilité à l’heure de la loi d’orientation des mobilités

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 23 janvier 2020

La loi d’orientation des mobilités vient bouleverser la manière traditionnelle d’appréhender la compétence transport, aujourd’hui compétence mobilité. Quelle est la teneur des changements apportés par cette loi ?

En consacrant un droit à la mobilité, elle redéfinit les relations entre les acteurs territoriaux de la mobilité tout en insérant un éventail de nouveaux outils.

Nous avons évoqué au cours de cette réunion les questions suivantes :

  • La distinction entre autorité organisatrice des transports et autorité organisatrice de la mobilité ;
  • Le nouveau rôle des régions en tant qu’autorité organisatrice de mobilité de substitution, sur le territoire des communautés de communes ne s’étant pas fait transférer la compétence mobilité ;
  • La sécabilité de la compétence mobilité et les nouveautés concernant les syndicats de transport ;
  • Les nouveaux contrats opérationnels de mobilité ;
  • le remplacement du plan de déplacement urbain par le plan de mobilité.

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Elen Derrien et Benjamin Marin, juristes associés à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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