Logement - La garantie universelle des risques locatifs se précise

Dans ses voeux à la jeunesse, prononcés à Grenoble le 23 mars, François Hollande a évoqué la prochaine mise en place d'une garantie universelle des risques locatifs (Gurl). Le chef de l'Etat a souhaité qu'"à la fin de l'année, nous puissions avoir créé ce mécanisme", tout en indiquant qu'il s'agit là d'une réforme "originale" et "lourde". Il a précisé qu'"il s'agit d'une mesure pour tous les locataires, mais qui en réalité sera essentiellement au bénéfice des jeunes parce que ce sont eux qui ont le plus de mal à fournir des cautions ou alors ce sont leurs parents qui doivent les prodiguer". François Hollande a également fait valoir l'intérêt d'un tel dispositif pour les bailleurs, en indiquant que "pour un propriétaire, si cette garantie existait, il y aurait une assurance contre le risque d'impayés".
Depuis l'intervention présidentielle, les choses s'accélèrent. Cécile Duflot a ainsi confirmé, le 28 janvier, qu'elle travaillait à la mise en place de la mesure, comme elle l'avait au demeurant déjà laissé entendre à plusieurs reprises et notamment dans son discours sur le logement des jeunes, le 23 janvier (voir notre article ci-contre du 23 janvier 2012). Par ailleurs, le principe d'une garantie universelle des risques locatifs figure dans le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale", présenté par Jean-Marc Ayrault le 21 janvier. La ministre du Logement a cependant précisé qu'"il n'est pas impossible" que la mesure soit intégrée au projet de loi sur le logement et l'urbanisme qu'elle doit présenter avant l'été. Rien n'est toutefois encore figé et plusieurs scénarios sont à l'étude sur le contenu et les mécanismes de la garantie. Au-delà des questions techniques et assurantielles, la principale difficulté - et le point épineux - de la garantie universelle des risques locatifs reste la désignation de son financeur.
Dans ses explications, Cécile Duflot a certes bien pris soin de reprendre l'argumentation du chef de l'Etat, en affirmant, sur RTL, travailler "sur un système universel et solidaire pour l'ensemble des locataires et l'ensemble des propriétaires", avec pour objectif "de "sécuriser les propriétaires et faciliter l'accès au logement des locataires". Elle a également affirmé que "l'idée est d'avoir un dispositif le plus équilibré possible et qui soit utile pour les propriétaires et les locataires".
Jusqu'à présent, la ministre du Logement semblait pencher nettement vers un financement à la charge intégrale des propriétaires. Dans ses propos du 28 janvier, elle s'est montrée plus prudente, en indiquant que "c'est une garantie de loyer, qui paye le propriétaire, mais ça ne dit absolument pas que le locataire ne soit pas redevable à l'égard de cette garantie". Elle a même précisé qu'"il faut protéger les propriétaires responsables contre certains locataires qui ne le sont pas". En attendant d'en savoir plus sur le contenu de la Gurl, les propriétaires ont déjà entrepris d'allumer des contre-feux. Ils dressent notamment un parallèle avec l'assurance-maladie - en faisant valoir que ce ne sont pas les médecins qui payent les cotisations - et réclament un financement par l'impôt. 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle