Formation professionnelle - Les dispositions sur les stages et le statut des stagiaires globalement confirmées en CMP
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le mardi 3 juin au soir, sept députés et sept sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des stages et le statut des stagiaires. Suite à l'adoption du texte en procédure accélérée (une lecture par chambre), la CMP a opté pour un compromis sur la question de la rémunération. La revalorisation de 87 euros de la gratification votée par le Sénat est confirmée. A l'inverse, concernant la durée de stage rendant obligatoire cette gratification, "nous avons rétabli deux mois au lieu d'un, car nous avons eu beaucoup de retours de formations professionnelles du type IUT et BTS qui craignaient de ne plus trouver de stages courts pour leurs étudiants", selon le rapporteur à l'Assemblée, Chaynesse Khirouni (PS), interrogée par l'AFP. Quant aux autres avancées sociales souhaitées par le Sénat (extension à tous les stagiaires de l'accès aux restaurants d'entreprises, etc.), elles ont été adoptées par la CMP.
Au niveau du calendrier, l'entrée en vigueur a été décalée à septembre 2015 au lieu de septembre 2014 "car toutes les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget pour 2014", a expliqué la députée de Meurthe-et-Moselle et ancienne professionnelle dans le milieu associatif.
Même s'ils avaient manifesté leur souhait de voir cette loi appliquée dès la rentrée prochaine, les ministres concernés, Benoît Hamon, Geneviève Fioraso et François Rebsamen, ont salué cette adoption du texte en CMP dans un communiqué commun. "Ce texte renforcera la dimension pédagogique des stages et permettra de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes", affirment-ils, avec des "mesures fortes en faveur de l'amélioration de la situation sociale des jeunes". Citant notamment "l'instauration d'un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés" et "le renforcement des moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels", les ministres assurent que ce "texte de progrès pour les stagiaires" est également "un message de confiance et de responsabilité" entre les entreprises, les établissements de formation et les jeunes. Cette version définitive du texte devrait être votée "dans les meilleurs délais" par le Sénat et l'Assemblée nationale.
