La mise en oeuvre de la compétence voirie au sein du bloc local
L’intérêt d’organiser la compétence voirie à l’échelle intercommunale peut être multiple.
Performance dans la commande publique, dans la programmation des investissements, réalisation d’économies d’échelle et cohérence de l’aménagement du territoire intercommunal sont autant d’objectifs qui peuvent conduire au transfert de compétence à la communauté. Les modifications institutionnelles au sein des communautés (transformation en communauté urbaine ou en métropole, fusion, communes nouvelles…) peuvent également être l’occasion de s’interroger sur la prise de cette compétence.
Par-delà les attributions légales de chaque type de communautés, une complémentarité entre les actions communales et intercommunales peut être organisée, afin d’éviter une répartition rigide et inopportune de la compétence voirie au sein du bloc local. Les différents outils à vocation générale proposés par le code général des collectivités territoriales révèlent toute leur pertinence, particulièrement lorsqu’il s’agit d’impliquer l’intercommunalité dans la gestion des routes sur son territoire.
Afin de cerner au mieux la réalité de cette compétence au sein des territoires, cette étude se fonde sur les résultats d’une enquête menée conjointement par l’AdCF et Territoires Conseils, un service de la Caisse des dépôts auprès de communautés et de métropoles de toutes tailles. Si certaines tendances émergent, les pratiques des communautés et des métropoles en matière de gestion des routes s’avèrent riches et variées, bien que les problématiques rencontrées par chacune soient souvent partagées.
- Type : Etude
