La vallée du Gier se couvre d'un périmètre d'aménagement des espaces naturels et agricoles (42)

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Aménagement et foncier

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Loire

En mars 2011, un périmètre de préservation et d’aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains (Paen) a été validé sur cinq communes de la vallée du Gier dans le département de la Loire. Durant 18 mois, la mise en œuvre de la démarche a largement associé élus, agriculteurs et partenaires.

C’est en 2008 que le parc naturel régional du Pilat a proposé à cinq communes (Saint-Chamond, Rive-De-Gier, Farnay, Châteauneuf et Saint-Paul-en-Jarez, 59.000 habitants) situées sur la bordure pilatoise de la vallée du Gier dans la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole, de répondre à un appel à projets, lancé par le conseil général, visant à expérimenter les périmètres d’aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains, les Paen (lire l’encadré ci-dessous). Proche de Saint-Etienne et de Lyon, ces 5 communes sont soumises à une forte pression foncière qu’elles souhaitaient davantage maîtriser. Ce Paen - le second sur trois approuvés en France à ce jour - doit leur permettre de maintenir une limite franche entre les espaces ruraux et urbains. La première étape consistant à déterminer des parcelles non urbanisables selon un zonage annexé aux PLU.

Concertation et validation à chaque étape

L’élaboration du Paen a suivi plusieurs étapes : diagnostic de territoire, définition de critères de priorité qui justifient l’intégration des parcelles dans le périmètre du Paen, élaboration du périmètre et du programme d’actions. Pour animer ce dispositif, le parc a recruté une chargée de mission durant 18 mois et s’est adjoint les compétences de l’agence d’urbanisme Epures pour le volet cartographique. La mise en place du Paen a mobilisé une enveloppe de 50.000 euros HT, financée à 50% par le département, 30% par la région et 20% par Saint-Etienne Métropole.
Les partenaires concernés ont été mobilisés à travers un comité de pilotage et un comité technique : parc, conseil général, communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole, les 5 communes concernées, Safer, fédérations de chasse et de pêche, associations de protection de l’environnement, chambre d’agriculture, ONF et centre régional de la propriété forestière.
"Enfin, sur chaque commune un groupe d’élus et d’agriculteurs a participé, par exemple en dessinant les périmètres de protection foncière sur leur secteur géographique", explique Pierre Schmelzle, vice-président du parc en charge de l’agriculture. Au total, l’élaboration du Paen a fait l’objet, durant 18 mois, de 115 réunions et rencontres : 70 rencontres techniques (techniciens des structures partenaires), 4 comités de pilotage, 6 comités techniques, 12 groupes de travail locaux et 23 réunions avec les communes (élus ou techniciens). "La réussite d’un tel projet passe par la mobilisation de tous les acteurs institutionnels. Ainsi, Saint-Etienne Métropole a travaillé aux côtés des communes et s’est engagée financièrement mais aussi politiquement en assurant la co-animation du comité de pilotage aux côtés du conseil général de la Loire", indique Maurice Bonnand, vice-président en charge de l'économie agricole à Saint-Etienne Métropole.

Relation avec les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers

Le diagnostic a été réalisé par la chargée de mission du parc grâce aux entretiens individuels menés auprès de tous les exploitants agricoles de la zone d’étude. "Cette étape a été essentielle pour les mobiliser dès le début de la démarche. Ils ont compris les enjeux du Paen qui répond à leurs préoccupations de préserver leur activité et d’installer des jeunes agriculteurs." Les propriétaires fonciers, également concernés, n’ont par contre pas pu être sollicités de la même manière. "Le foncier est trop morcelé et contacter chaque propriétaire était quasiment impossible. Nous avons fait le choix de les tenir informés via la presse locale, les bulletins municipaux, et des informations distribuées dans les boîtes aux lettres. Ils ont également été invités à s’exprimer au moment de l’enquête publique. Mais finalement, nous avons recueilli assez peu de remarques", précise le vice-président à l’économie durable du parc du Pilat. Les communes et leurs services techniques ont également été étroitement associés à l’élaboration de toutes les phases.

Une cohérence avec les autres dispositifs

Le Paen de 3.102 hectares est en cohérence avec les principaux documents de planification ainsi qu’avec d’autres documents cadre (la charte du Parc, les projets des communes, les deux projets stratégiques agricole et de développement rural (Psader) signés par le Parc avec la Région Rhône-Alpes et avec Saint-Etienne Métropole).
Désormais, le Paen s’applique, de façon obligatoire et sans limitation de durée, sur les parcelles concernées par son zonage, dans le cadre des PLU des cinq communes qui sont entrées volontairement dans la démarche. L’ajout de parcelles supplémentaires au périmètre du Paen se fait sur consultation des communes, puis validation du conseil général. Tout retrait ne peut se faire qu’après publication d’un décret interministériel.
Parallèlement à l’élaboration du zonage du Paen a été élaboré un programme d’actions pour soutenir les activités agricoles, gérer les problématiques forestières et les espaces naturels.
Les actions en cours mobilisent l’équivalent d’un quart temps d’un agent parc et sont programmées pour quatre années. Elles sont financées via des lignes de subvention déjà existantes (mais bonifiées sur le périmètre du Paen) du conseil général, de la région et de Saint-Etienne Métropole. Ces actions, qui ont démarré depuis un an, répondent à trois objectifs : améliorer les conditions de travail sur les exploitations (économie et protection de l’eau potable, remise en état de parcelles abandonnées...), renforcer l’économie agricole (diversification, transmission...) et préserver les milieux naturels et les paysages (aménagements des abords de fermes, mesures sur le bocage...).

Lucile Vilboux / Acteur Rural, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Le Paen est issu de la loi relative au développement des territoires ruraux (loi DTR n° 2005-157 du 23 février 2005) Décret d’application n° 2006-821 du 7 juillet 2006. Articles L.143-1 à L.143-6 et R.143-1 à R.143-9 du code de l'urbanisme. Les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sont instaurés par le département avec l’accord de la ou des communes concernées et sur avis de la chambre d’agriculture. Toute réduction de ce périmètre se réalise par décret.

 

 

Parc naturel régional du Pilat

Nombre d'habitants :

50000

Nombre de communes :

47
Moulin de Virieu 2 rue Benaÿ
42410 Pélussin
info@parc-naturel-pilat.fr

Pierre Schmelzle

Vice-président à l'économie durable

Caroline Champailler

Chargée de mission Paen

Saint Etienne Métropole

2 avenue Grüner - CS 80257
42006 Saint Etienne cedex 1

Maurice Bonnand

Vice-président en charge de l'économie agricole
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