Le canton de Monts-sur-Guesnes accueille les enfants à bras ouverts

En Poitou-Charentes, dans la Vienne, le canton de Monts-sur-Guesnes (onze communes, 4.000 habitants) confie l'accueil péri et parascolaire des enfants à plusieurs associations loi 1901, assuré sur l'ensemble du territoire du RPI (regroupement pédagogique intercommunal), jusqu’en 2005.
A cette date, il est question de renouveler le contrat éducatif local avec les associations concernées, mais elles ne fournissent pas les documents requis. « L’association principale est alors disqualifiée, explique Bruno Belin, maire de Monts-sur-Guesnes. Il a fallu vite trouver une solution pour la garderie, dès le lendemain des vacances de Noël ! Les maires des communes du canton se sont donc réunis pour créer dans l'urgence un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu), dédié aux activités péri et parascolaires". Ce dernier (Sivu) signe donc avec la CAF (Caisse d’allocations familiales) un contrat éducatif local pour une période de trois ans (de 2006 à 2008).
"Ce type de contrat encadre des actions réalisées au profit de l'enfance et la jeunesse. Le Sivu a élaboré un plan de financement et budgéter des actions précises sur trois ans. En échange, la CAF s'est engagée à rembourser les sommes engagées à hauteur de 60% ", explique Karine Blaineau, permanente du Sivu entre 2006 et 2008.

Un syndicat en lieu et place d’une pléiade d’associations

Ce syndicat (Sivu) prend à son compte les activités assurées jusque-là par les différentes associations : accueil périscolaire, centre aéré, aide aux devoirs... Il crée également un ludobus itinérant pour les 5-13 ans et une ludothèque à Monts-sur-Guesnes. "Il s'agit d'un service public répondant à un véritable besoin, assuré grâce à une mutualisation des moyens", souligne le maire.
Une quarantaine d'enfants fréquente régulièrement le centre aéré en 2009. La garderie accueille pour sa part, chaque jour, une trentaine d'élèves.
Hébergé à la mairie de Monts-sur-Guesnes, le Sivu fonctionne avec un comité syndical comptant deux représentants par commune et se réunissant cinq à six fois par an. La mairie de Monts-sur-Guesnes assure la gestion administrative. Employée à temps plein comme permanente du syndicat, Karine Blaineau rappelle quel fut son rôle : "Coordonner l'ensemble des actions mises en place ; assurer l'interface avec la CAF, mais aussi encadrer les animateurs et dresser un bilan des projets".

Le budget du syndicat a augmenté et la cotisation communale baissé

 En 2006, le budget du Sivu s'élevait à 44.100 euros, dont 16.350 euros de cotisations des communes et la contribution des parents (par exemple, huit euros la journée pour le centre aéré) comme source de recettes complémentaires. Pour cette première année, le conseil général et la communauté de communes du Pays Loudunais ont respectivement accordé des subventions de 10.000 et 6.000 euros.
En 2007, dans le cadre du contrat éducatif local, le Sivu a reçu des financements de la CAF et de la Mutualité sociale agricole (MSA) calculés en fonction des dépenses engagées en 2006. Depuis cette date, la cotisation des communes a baissé ; elle est comprise entre 200 et 500 euros (quatre ou cinq fois moins en moyenne !). La CAF accorde également des aides supplémentaires ; par exemple, quarante centimes par enfant et par heure de présence pour l'accueil périscolaire. En 2008, dernière année du contrat éducatif local, le budget s'élevait à 55.000 euros, signe d'une montée en charge.
En 2009, ce contrat est renouvelé, sous le nom de : contrat enfant jeunesse, signé par la CAF, le Sivu, mais aussi par la communauté de communes du Pays Loudunais. "Aujourd'hui, nous sommes en phase de transition. Nous souhaitons élargir cette expérience et transférer les compétences du Sivu à la communauté de communes du Pays Loudunais", explique le maire de Monts-sur-Guesnes. Au mois de mars 2008, le contrat de la permanente, Karine Blaineau, a été transféré à la communauté de communes. Elle peut ainsi continuer à coordonner l'ensemble des intervenants et préparer le transfert progressif des compétences vers la communauté de communes. "Nous sommes dans une région où les enfants n'ont pas facilement accès aux loisirs ou à la culture. Ce service public tombe à pic pour leur procurer des opportunités éducatives de qualité", conclut le maire Bruno Belin.

Elisa Dupont / PCA pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils