Environnement - Le Parlement européen adopte la directive sur la qualité des eaux de surface

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture le 17 juin la directive proposée le 17 juillet 2006  et établissant des normes de qualité environnementale (NQE) dans le domaine de l'eau, afin de limiter la présence de certaines substances chimiques. Il s'agit d'une des directives "filles" prévues pour compléter la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 qui fixe l'objectif d'un bon état chimique des eaux de surface à l'horizon 2015 et impose à cette fin l'établissement de normes de qualité environnementale.

Lors de la première lecture, le Parlement avait exprimé le souhait de prendre en compte une gamme plus large de substances prioritaires. Toutefois, un consensus s'est finalement dégagé sur les aspects essentiels du texte. Suite à l'adoption le 6 mai dernier par la commission de l'environnement du rapport de la députée européenne Anne Laperrouze invitant l'Union européenne à "durcir les standards de qualité environnementale de l'eau", des négociations informelles se sont poursuivies avec le Conseil.

Le texte adopté ce 17 juin arrête  des normes de qualité environnementale concernant 33 agents polluants (pesticides, métaux lourds et autres) pouvant se trouver dans les rivières, les lacs et les eaux côtières et susceptibles de mettre en péril la survie d'écosystèmes comme la santé humaine. D'ici à 2018, les Etats membres devront "faire des progrès" pour respecter les concentrations maximales, ainsi que des valeurs moyennes annuelles concernant ces polluants couverts par la directive cadre sur l'eau et qualifiés de "substances  prioritaires".   
Dans les zones dites de mélange situées à proximité des sources de pollution, les concentrations de polluants pourront dépasser les limites fixées pour autant que la conformité aux normes du reste de la masse d'eau de surface ne s'en trouve pas compromise. Toutefois, les plans de gestion des bassins hydrographiques établis en vertu de la directive cadre  devront inclure une description des mesures prises pour réduire l'étendue de ces  zones.

En 2009, il incombera aux Etats membres de dresser un inventaire des rejets, émissions et  pertes de toutes les substances prioritaires ainsi que des polluants pour chaque district hydrographique situé sur leur territoire, y compris leurs concentrations dans le sédiment et le biote. La directive sera mise en oeuvre au plus tôt en 2010, à l'issue des 18 mois prévus pour sa transposition. Le Parlement européen, réitérant son souhait d'éliminer une gamme plus large de substances, a invité la  Commission à faire une proposition envisageant la possibilité d'identifier 13 substances supplémentaires (y compris, les dioxines, les BPC et le bisphénol) comme des substances prioritaires, dans le cadre  du deuxième plan de gestion du bassin fluvial que les Etats membres devront soumettre en 2015.


Philie Marcangelo-Leos /  Victoires-Editions

 

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