Environnement - Le Parlement européen veut renforcer la protection des eaux de surface

Dans un texte adopté en première lecture le 22 mai 2007, le Parlement européen s'est prononcé pour un renforcement des exigences proposées par la Commission européenne pour lutter contre la pollution des eaux de surface (cours d'eau, lacs, eaux côtières). Issue de la directive-cadre sur l'eau de 2000, la directive élaborée par la Commission et soumise à l'approbation des eurodéputés entendait fixer, dans les eaux de surface, des limites de concentration pour 41 substances chimiques présentant un risque pour la survie des éco-systèmes et la santé humaine (pesticides, biocides, métaux lourds). Bruxelles avait également classé 13 de ces substances comme "substances dangereuses prioritaires" auxquelles il faudrait appliquer des valeurs limites particulièrement strictes parce qu'elles sont toxiques, subsistent dans l'environnement sans se dégrader et que leur concentration augmente à mesure qu'elles remontent dans la chaîne alimentaire.

Le Parlement, dont la Commission environnement avait déjà adopté le 27 mars le rapport de la députée Anne Laperrouze visant à renforcer les propositions de Bruxelles, a ajouté 27 substances aux 41 substances prioritaires initialement proposées. Il a aussi demandé à la Commission de vérifier si ces substances supplémentaires ne devaient pas être classées comme "dangereuses". Il souhaite aussi que Bruxelles lui fasse une proposition législative sur la classification finale dans les douze mois qui suivront l'entrée en vigueur de la directive et procéde à une réévaluation des substances prioritaires tous les quatre ans.

Les eurodéputés veulent également que la Commission établisse une évaluation complète de la cohérence et de l'efficacité de tous les actes législatifs existants susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité de l'eau. Alors que Bruxelles a suggéré de laisser une grande latitude aux autorités nationales sur les méthodes de contrôle, le Parlement lui demande au contraire de formuler des propositions sur les techniques à utiliser par les Etats membres.

Les normes de qualité ne pouvant pas être respectées rapidement à proximité de sources d'effluents, la proposition de directive prévoyait des "zones transitoires de dépassement" près de ces zones et prônait leur réduction progressive, sans autre précision. Les eurodéputés sont plus exigeants : ils veulent que les Etats membres réduisent les zones de dépassement pour atteindre les normes de qualité au plus tard en 2018 et qu'ils diminuent l'étendue de ces zones au fur et à mesure qu'ils se conforment à leur obligation de réduction progressive de la pollution par les substances prioritaires.

Concernant les échéances des nouvelles normes de qualité environnementale, le Parlement a approuvé les propositions de la Commission : les Etats membres devront faire respecter les normes limites d'ici à 2015 et avoir mis un terme aux rejets des substances d'ici à 2025. Le texte devra maintenant être examiné par les Etats membres avant de revenir en deuxième lecture au Parlement.

Anne Lenormand