Le plan local d'urbanisme intercommunal du Cap Corse

La communauté de communes du Cap Corse créée en 1995 compte dix-huit communes, mais quatorze seulement adhèrent au Sivu créé en octobre 1986 car, à l'époque, l'une touchait la périphérie de Bastia et se trouvait donc en situation périurbaine bien spécifique et les trois autres se situaient dans la couronne du cap, à l'extrême nord de l'île, en site classé et les services de l'Etat avaient, de ce fait, élaboré les plans d'occupation des sols correspondants.
Les quatorze communes restantes se trouvaient confrontées au problème d'inconstructibilité, né de l'absence de véritables documents d'urbanisme et des entraves que cela représentait pour leur développement. Elles ont donc décidé d'entreprendre une démarche commune, avec le concours des services extérieurs de l'Etat, et c'est ainsi qu'un Sivu a été porté sur les fonts baptismaux.

Cohérence et règlement unique d'urbanisme pour les 14 communes

La création du Sivu est donc bien antérieure à celle de la communauté de communes. Elle est une des conséquences du syndicat mixte, qui regroupait à l'époque les dix-huit communes du Cap Corse et qui avait créé une commission afin d'étudier les questions d'organisation de son espace. "A l'époque, explique Michel Lorenzi, en tant que président de cette commission et maire de Morsiglia, je me suis appliqué à faire passer le message et j'ai rencontré tous les autres maires pour les convaincre de la nécessité de réaliser un travail en commun en regroupant nos moyens."
Cette démarche unitaire peut être qualifiée d'exemplaire en ce qu'elle a permis d'assurer plusieurs avancées. Le président les détaille ainsi : "Tout d'abord, un financement du POS grâce à une dotation globale de développement, qui aurait probablement échappé, du moins dans sa globalité, à nos petites communes, celles-ci ne pouvant espérer être prioritaires dans la répartition de cette dotation. Egalement, une économie d'échelle importante sur la prestation des cabinets d'architectes retenus : en effet, étant donné la globalité des études et la répétitivité de certaines tâches, celles-ci ont pu être réparties entre les différents cabinets. Il en a été ainsi pour la confection du règlement, l'étude des prescriptions architecturales, l'aménagement des zones NA... Ainsi, la participation demandée à chaque commune n'a été que de 15.000 de nos anciens francs, alors que le coût d'un POS approchait des 100.000 (15.250 euros). Enfin, une rapidité d'élaboration, car quatorze POS ont été réalisés en 24 mois avec une grande cohérence entre les zonages et les règlements, puisqu'il n'existe qu'un règlement unique pour l'ensemble et enfin, l'impact s'est traduit par l'engagement des services extérieurs de l'Etat. A souligner la participation très active du chef de la DEAR et des urbanistes de la DDE. L'intérêt du directeur départemental de l'équipement qui, dans notre corbeille a placé l'étude d'insertion paysagère, le concours financier du conseil général qui a alloué une subvention de 4.600 euros."
Cet impact a rendu possible de nombreuses opérations et notamment une cohérence entre l'organisation de l'espace et le plan du développement local proposé par la charte intercommunale, un règlement unique et des recommandations architecturales qui sauvegardent le caractère et la qualité du patrimoine.

Les querelles de clocher ont disparu du Cap Corse !...

... dit Michel Lorenzi. "Nous sommes aujourd'hui engagés dans une révision pour un PLU et son caractère intercommunal, bien que compliquant la tâche, reste exemplaire au niveau de l'état d'esprit. Il nous permet d'être en symbiose avec les hommes de terrain et certaines opérations qui n'auraient pas abouti dans le cadre communal sont éligibles dans le cadre de l'intercommunalité. Nous avons ainsi un projet de construction d'un site éolien, où les intérêts de toutes les parties sont préservés." Sur un terrain idéal pour le projet se trouvent intéressées deux communes, propriétaires des terrains qui partageront les loyers. La maîtrise d'oeuvre est confiée au syndicat intercommunal d'électrification du nord de l'ïle ; quant à la communauté de communes, elle n'est pas oubliée, puisqu'elle sera destinataire... de la taxe professionnelle. De même, des opérations qui n'ont pas pu s'envisager sur des secteurs méritant une protection sont réalisées sur les communes voisines qui n'ont pas les mêmes contraintes. "Nous avons appris à travailler en commun, à nous connaître, à réfléchir pour l'intérêt général et nous ne connaissons guère de querelles de clocher ! La solidarité dont font preuve les élus est remarquable, car certaines opérations dites sensibles pouvant mettre en péril le travail réalisé ont été retirées et feront probablement l'objet, ultérieurement de modifications ou de révisions simplifiées."
"Après le diagnostic, nous avons établi le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) qui a fait l'objet d'une communication très large puisqu'un site informatique l'a repris in extenso, visité à 1.500 reprises. Actuellement, nous en sommes à la réalisation des zonages, à la sélection des bois significatifs pour classement, à l'élaboration du règlement. Une étape intermédiaire nous amènera à consulter les associations qui s'intéressent à la démarche et nous remettrons en ligne les documents. Enfin, après l'approbation par les élus, l'enquête publique pourra après débuter. Nous espérons qu'un consensus sur le projet sera facilement obtenu." Et de conclure : "Souvent nous n'osons pas, croyant les choses difficiles, or, elles ne sont difficiles que parce que nous n'osons pas..."

Jean-Luc Varin, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis