Le projet de dissolution d'un syndicat entraîne la création d'une commune nouvelle (69)

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Organisation territoriale, élus et institutions

Commande publique

Rhône

La création d’une commune nouvelle étoffe les liens existants et offre de nouveaux avantages, des services plus larges pour les habitants, plus de souplesse pour les agents municipaux. Elle exige tact et information. Exemple avec la création de Saint-Germain-Nuelles dans le Rhône.

Avant de créer une commune nouvelle, Nuelles, (657 habitants) et Saint-Germain-sur-l’Abresle (1.365 habitants) entretenaient des liens étroits depuis de nombreuses années. Elles partageaient notamment un syndicat intercommunal à vocation d’activités diverses (Sivad) qui prenait en charge environ 30% des activités techniques et la gestion de salles communes avec un patrimoine immobilier et mobilier appartenant pour un tiers à Nuelles et deux tiers à Saint-Germain. Un projet de fusion, jugé trop contraignant, avait été écarté par les deux communes au début des années 2000. Mais l’envie de travailler ensemble était bien présente et la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a donné l’impulsion. Quelques mois plus tard, en conformité avec la loi, le préfet demande aux élus d’envisager la dissolution du Sivad. Il fallait donc trouver une solution. "Nous avons formé un groupe de travail pour réfléchir sur la meilleure solution à retenir", indique Jean-Marc Cléchet, alors maire de Saint-Germain et désormais maire de la commune nouvelle. Les six élus du groupe de travail, trois par commune, reçoivent le soutien d’un cabinet conseil qui les accompagne jusqu’au bout de la procédure en leur fournissant une expertise précieuse en matière de projections financières.

Trois hypothèses, une solution

"Parmi les solutions envisageables, poursuit le maire, la mise en place d’une entente est vite écartée parce qu’elle implique qu’une des communes gère tous les biens communs, provenant du syndicat. L’élaboration d’une convention ne donne pas davantage satisfaction parce qu’elle est compliquée à mettre en œuvre et n’assure pas un rapprochement pérenne. La création d’une commune nouvelle a séduit davantage, mais il restait à convaincre l’ensemble des élus." Début 2012, les trois hypothèses sont présentées en séance plénière aux deux conseils municipaux. Un peu plus tard, elles sont également exposées aux agents des deux communes et en mai les élus se prononcent pour la création d’une commune nouvelle. Sept groupes de travail thématiques regroupant élus et agents sont mis sur pied. Ils planchent sur les finances, la voirie, l’organisation… Parallèlement démarre la consultation de la population via différents canaux (voir encadré).

Des services étendus et des agents mieux formés

En novembre, après plusieurs mois de travail et d’échanges, le préfet autorise la création de la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles, effective à partir du 1er janvier 2013. Les deux conseils municipaux élisent Jean-Marc Cléchet maire de la nouvelle entité pendant la période transitoire qui s’achèvera lors des prochaines municipales.
La commune nouvelle a été créée le 5 Janvier 2013. Le conseil municipal compte 28 élus, soit la somme des conseillers de chaque commune (Saint-Germain 13 et Nuelles 15), comme le prévoit la loi pour la période transitoire. A partir de mars 2014 seulement 19 élus siègeront au nouveau conseil municipal de Saint- Germain-Nuelles.
La commune nouvelle apporte des avantages aux habitants qui sont désormais assurés de trouver l’une des deux mairies ouverte du lundi au samedi inclus. De leur côté, les agents vont pouvoir se spécialiser davantage et bénéficier plus régulièrement de formations. Auparavant, l’absence d’un agent pour raison de formation causait des dysfonctionnements difficiles à compenser avec un effectif global très limité.
Malgré tout le travail de préparation, la mise en place de la commune nouvelle a fait naître des difficultés administratives imprévues. Par exemple, pour renouveler une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir des quittances… à l’adresse de la commune nouvelle. Impossible dans un premier temps, il a donc fallu que les services municipaux délivrent des certificats ad hoc.

La communication au cœur de la création d’une commune nouvelle

"Si c’était à refaire, j’essaierais de mieux anticiper les difficultés administratives et j’insisterais pour communiquer davantage dès le commencement de l’opération pour éviter de donner à la population le sentiment qu’elle n’est consultée que pour la forme. Je crois aussi qu’il est nécessaire de lancer la consultation une fois que le projet est établi afin que les administrés disposent de toutes les données pour se faire une opinion", assure le maire de la commune nouvelle. Certes, prévient-il "ce n’est pas évident de communiquer sur un projet en construction qui évolue en permanence, il faut savoir utiliser le conditionnel et bien expliquer que ce travail se fait d’abord sur des hypothèses afin de ne pas heurter l’esprit de clocher qui reste vivace". Sur tous ces aspects, la communication est un facteur déterminant à prendre en grande considération.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

 

La communication : un facteur clé
En juin 2011, une lettre d’information (lien ci-contre) signée des deux maires informe la population du projet de création d’une commune nouvelle et ouvre à une consultation par un livre blanc dans chaque mairie et par voie électronique.
Fin septembre 2012, les habitants sont invités à une présentation du projet en voie de finalisation, environ 300 répondent présents. Cette réunion leur donne toutes les données nécessaires pour bien comprendre le projet. Ils demandent donc que la consultation soit prolongée de trois semaines et se prononcent très majoritairement en faveur de la commune nouvelle. Par ailleurs, une information plus régulière est assurée par un Flash Info largement distribué entre l’été 2012 et janvier 2013.

Commune nouvelle Saint-Germain-Nuelles

Nombre d'habitants :

1999

5 rue de la Mairie, lieu-dit "Le Bourg"
69210 Saint-Germain-sur-l'Arbresle
mairie@saintgermainsurlarbresle.org

Jean-Marc Cléchet

Maire
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