Les 3B externalisent le service Petite Enfance

La prise de compétence "petite enfance" par la communauté de communes des 3B* (37 communes, 16.500 habitants), dans le sud de la Charente, date de début 2005, à l'occasion d'une révision statutaire. Cette décision découlait d'études et de réflexions menées dans le cadre du projet de territoire sur les services à apporter à la population. "Ce point faisait l'unanimité, résume Arnaud Latour, directeur de la communauté de communes. Les 37 communes ne comptaient alors aucune crèche, uniquement un centre de loisirs à Barbezieux géré par le centre socioculturel."
Depuis, les services se sont développés, l'offre s'est encore étoffée depuis novembre 2008 avec l'ouverture d'une crèche multi-accueil de vingt places (garde régulière et occasionnelle), installée sur la commune de Barbezieux, tandis que des antennes haltes-garderies de dix et six places ont ouvert sur les deux autres cantons, à Baignes et à Passirac. Dès l'origine, la communauté de communes a souhaité externaliser la gestion de ce service : "Notre intercommunalité est fondée sur le portage de projets et l'ingénierie plutôt que sur la gestion", justifie Arnaud Latour. La collectivité s'est appuyée sur le milieu associatif. A commencer par l'Acepp 16 (Association collectif enfants parents professeurs) et le réseau des Scop pour mener l'étude de faisabilité, en 2007. Puis, aujourd'hui, sur l'association locale "La Coopé des p'tits B", retenue pour la gestion du multi-accueil crèche-halte-garderie, après appel d'offres.

La démarche d'appel d'offres n'allait pas de soi pour les élus

La démarche de l'appel d'offres (marché public de service, en procédure adaptée suivant l'article 30 du CMP) n'allait pas de soi pour les élus, mais s'imposait pour des questions concurrentielles. "Des entreprises pouvaient répondre à ce service, et ce fut effectivement le cas lorsque nous avons lancé l'appel d'offres", justifie Arnaud Latour. Plusieurs dossiers ont été retirés, et une société parisienne a même postulé. In fine, le projet de l'association "La Coopé des p'tits B" a été retenu. Il avait notamment l'avantage de connaître le territoire et de proposer des services adaptés aux attentes locales avec un rapport prix-services légèrement inférieur.
La construction du pôle enfance communautaire à Barbezieux (regroupant le relais assistantes maternelles, le lieu d'accueil enfant parents et le multi-accueil crèche-halte-garderie) et la mise aux normes des bâtiments recevant les antennes halte garderie, RAM et LAEP ont globalement coûté 1,2 million d'euros TTC, dont 20% ont été autofinancés par la collectivité. Des subventions de la CAF (35%), de l'Etat (33% au titre du FNADT et de la DDR), des conseils régional et général (6% chacun) ont complété le montage financier. La communauté a déjà signé un contrat petite enfance avec la CAF et la MSA en 2005, année de lancement du RAM. Depuis, elle a également signé un contrat enfance-jeunesse en 2007. "Nous sommes actuellement en train de renouveler le volet du contrat qui porte sur  la partie petite enfance", précise Arnaud Latour.

Une Scic ? Peut-être en 2010...

Pour la communauté, la prochaine étape pourrait être la transformation de l'association en société coopérative d'intérêt collectif (Scic). "Cette démarche innovante de création d'une Scic pour la gestion d'un service Petite Enfance n'avais  jamais bénéficié d'une réflexion approfondie", relève Arnaud Latour. Cette piste a alors été creusée et sa viabilité économique confirmée par l'étude commandée par la collectivité en 2007. Le résultat montre qu'associations et élus n'y voient que des avantages (rigueur comptable, implication des entreprises locales demandeuses d'une offre de garde en horaires décalés notamment, etc.). Mais, compte tenu de l'évolution des environnements juridiques, de plus en plus complexes, ce dossier nécessitera une réelle analyse juridique. La transformation de l'association Coopé des P'tits B en Scic Petite Enfance ne verra pas le jour avant l'horizon 2010, temps jugé raisonnable et nécessaire pour asseoir et formaliser le projet avec les collectivités et les entreprises locales.

Emmanuelle Stroesser, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

* La communauté correspond aux cantons de Baignes-Sainte-Radegonde, de Barbezieux-Saint-Hilaire et de Brossac