Les agents du service technique de la communauté Razès-Malepère rendent service aux communes

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Commande publique

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Aude

Depuis plusieurs années, les agents techniques employés par la communauté de communes Razès-Malepère (Aude) réalisent des travaux au profit des communes membres par le biais de conventions de prestations de services.

Dans la communauté de communes Razès-Malepère, composée de quinze communes (environ 3.000 habitants), la réalisation de prestations de services de la communauté au bénéfice des communes a commencé dès la création de la communauté en 2004. "Les communes de notre communauté sont petites et certaines d'entre elles n'ont que des cantonniers à temps partiel ou pas de cantonniers du tout, explique Hubert Arino, vice-président de la communauté. Pour ces communes, il est intéressant que la communauté puisse leur envoyer des agents. Cela est possible grâce à la convention de prestations de services." Cette convention, signée entre la communauté et la commune, a pour objet "de réaliser des travaux avec un tractopelle, un camion avec chauffeurs ainsi que des travaux de main-d'oeuvre seule selon un service facturé à l'heure". La convention est valable un an et peut-être renouvelée chaque année. Elle stipule que "les prestations ne doivent pas être dépourvues de tout lien avec une compétence de la communauté, (en l'occurrence la compétence voirie). Enfin, la convention précise le tarif horaire de chaque type de prestation et le nombre d'heures de travail : tractopelle avec chauffeur (50 euros de l'heure), camion avec chauffeur (40 euros de l'heure), travaux avec camion et tractopelle et deux chauffeurs (80 euros), travaux de main-d'oeuvre seule (15 euros). "En ce moment, nous révisons certains tarifs à la baisse pour permettre aux communes d'y avoir davantage accès", explique Hubert Arino.

 

"Nos limites : la concurrence avec les entreprises et la formation des agents du service technique"

En 2008, ces prestations de services ont représenté la somme de 23.000 euros. "Avec ces prestations, on rend service aux communes qui ont du mal à trouver des entreprises pour certains travaux et cela permet aussi de créer des liens plus étroits entre les communes et la communauté. Notre limite est de ne pas entrer en concurrence avec les entreprises." La limite, c'est aussi parfois la formation des quatre employés, agents titulaires des services techniques de la communauté (trois personnes à temps plein et une personne à temps partiel qui travaillaient déjà pour le Sivom antérieur à la communauté) : "Après la tempête du 22 janvier 2009, l'un d'entre eux aurait pu monter dans une nacelle pour intervenir dans les communes mais il ne pouvait pas le faire sans le Caces, certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, qui permet aux agents d'accéder à des engins spécialisés. Ce certificat est aussi indispensable pour les travaux d'élagage." La formation s'avère plus que jamais nécessaire pour une bonne utilisation des employés.

 

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Communauté de communes Razès-Malepère

1, place Saint-André
11300 Lauraguel

Hubert Arino

Vice président et maire de Ferran
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