Les capteurs sonores d’Orléans dans le viseur de la Quadrature du Net

L’association la Quadrature du Net a déposé un recours administratif visant à empêcher la ville d’Orléans d’installer des capteurs sonores couplés à des caméras de vidéoprotection. Au-delà de cette expérimentation, l’association s’inquiète d’une technologie "sans base légale" qui se déploierait à bas bruit, en dépit d’un avis défavorable de la Cnil.

En septembre 2021, la ville d’Orléans a décidé de tester des capteurs sonores. "L’idée, c’est que si un son anormal est détecté, comme un coup de feu, un bris de glace, un cri de détresse, immédiatement une alerte avertirait l’agent qui surveille les écrans au CSO [centre de supervision d’Orléans] ; celui-ci pourrait aussitôt regarder et identifier le lieu où cela s’est passé, et donc envoyer une équipe", expliquait à la presse Florent Montillot, adjoint au maire d’Orléans, cité dans un recours que vient de déposer la Quadrature du Net.

Détection automatisée de bruits anormaux

Cette expérimentation, limitée à "3 ou 4 caméras", a fait l’objet d’une convention signée en octobre 2021 entre la ville et la société Sensivic. Ces capteurs, précise le document contractuel, ont pour finalité "la détection automatisée de bruits anormaux", et ont vocation à "être couplés" au système de vidéoprotection "pour garantir une surveillance optimale". L’analyse des sons est "permanente" et recourt à "une intelligence artificielle", est-il encore précisé. Et l’association de conclure que ce dispositif entraîne "un traitement de données personnelles manifestement excessif et disproportionné qui n’est fondé sur aucune base légale". La Quadrature du Net demande en conséquence au juge administratif d’invalider cette convention.

Le précédent stéphanois

L’association appuie également son argumentation sur le précédent stéphanois. La Cnil s’était saisie en 2019 d’un projet de déploiement de capteurs sonores à Saint-Etienne. La Commission avait alors estimé que "si les dispositifs de captation et d’analyse des sons ne permettent pas d’identifier directement les personnes, leur association avec le système de vidéoprotection existant peut permettre in fine cette identification". La Cnil craignait aussi que "les voix et conversations des personnes se situant dans la zone couverte" soient susceptibles d’être captées. Des caractéristiques faisant entrer les données collectées dans la catégorie des "données sensibles" relevant du RGPD. L’avis défavorable de la Cnil avait conduit les élus à mettre fin à ce projet (notre article 30 octobre 2019).

Déploiement à bas bruit ?

Avec ce recours administratif, la Quadrature du Net espère faire réagir la Cnil – également destinataire du recours - restée "sourde" aux articles de presse ayant relayé ces annonces. Orléans pourrait aussi se révéler être l’arbre qui cache la forêt. Menton, Rognac et Valbonne figurent dans la liste des clients du même prestataire. La régie des transports de Marseille a également déclaré tester la captation de "sons d’ambiance" dans ses bus.  Et si la mesure de niveaux de décibels, aujourd’hui largement utilisée pour la lutte contre le bruit, ne doit pas être confondue avec une captation "intelligente" du son couplée à des caméras, force est de constater qu’une recherche de bonnes pratiques en la matière sur le site de la Cnil reste infructueuse.