Saint-Etienne renonce à l'installation de capteurs de sons

Après avoir reçu un avertissement de la Cnil, la ville de Saint-Etienne a renoncé mardi 29 octobre 2019 à son expérimentation de capteurs de sons, présentée comme une première nationale, qui consistait à détecter les bruits anormaux.

Le maire (LR) Gaël Perdriau a annoncé dans un communiqué qu'il ne fera pas appel de la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) auprès du Conseil d'Etat et qu'il "ne mènera pas l'expérimentation des capteurs sonores envisagée au printemps dernier". Cette expérimentation, qui devait initialement démarrer fin mars dans un quartier populaire de la ville, avait été qualifiée de "liberticide et stigmatisante" par ses opposants.
Elle consistait à détecter les sons considérés comme anormaux tels que cris, coups de klaxon répétés, bruits de tôle froissée ou de vitre brisée, déflagration, etc. pour alerter plus rapidement les secours via les opérateurs de la vidéosurveillance. En mai, Gaël Perdriau, qui préside également la commission sécurité de l'association France urbaine, en avait différé le lancement dans l'attente de l'avis de la Cnil, l'autorité administrative chargée de veiller à ce que l'informatique ne porte pas atteinte aux libertés individuelles. Dans un courrier dont l'AFP a obtenu une copie, la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis lui a adressé un "avertissement", estimant qu'en l'absence de cadre légal spécifique, la captation et l'analyse de sons dans l'espace public, constitueraient un "traitement illicite de données à caractère personnel".

Une intervention indispensable préalable du législateur

Elle juge "indispensable une intervention préalable du législateur pour créer un cadre légal spécifique et adapté conciliant les objectifs légitimes poursuivis en termes de tranquillité et de sécurité publique avec le respect des lois et libertés", malgré les limites fixées au dispositif, telles que l'absence d'enregistrement des conversations des personnes. Gaël Perdriau a en conséquence demandé au législateur "d'assumer toutes ses responsabilités en proposant un projet de loi qui tienne compte des recommandations que la Cnil a pu formuler grâce à l'exemple stéphanois".
De leur côté, les élus de gauche de la ville ont souhaité dans un communiqué "que ce triste épisode puisse servir de leçon à ceux pour qui nos quartiers ne sont que des terrains d'expérimentations potentiellement lucratives", invitant leur maire "à davantage d'humilité dans la conduite de projets controversés". C'est le 2e projet de sécurité qui vient d'être remis en cause coup sur coup par le gendarme des données personnelles  ;  l'autre visait à mettre en place la reconnaissance faciale dans des lycées à Nice et Marseille (lire notre article du 29 octobre).