Les élus de Lanvollon Plouha favorisent la démocratie participative

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Organisation territoriale, élus et institutions

Côtes-d'Armor

En 2003, sous l'impulsion des élus de la communauté de communes de Lanvollon Plouha (Côtes-d'Armor), l'association loi de 1901 "Conseil citoyen" voit le jour. Son rôle : être une force de propositions au sein des débats communautaires. Ses membres participent aux commissions, intègrent les réflexions et soumettent des projets. Un exemple de démocratie participative.

Dans les Côtes-d'Armor, la communauté de communes de Lanvollon Plouha (15 communes, 15.000 habitants) existe, sous sa forme actuelle, depuis 1998. Très vite, les élus désirent une plus forte implication des habitants. "En fait, nous constations une absence d'échanges entre les citoyens et la communauté de communes : le lien ne se faisait pas. Les débats communautaires ne s'imaginaient pas dans les communes", explique Thierry Burlot, président de la communauté de Lanvollon Plouha. Dans la perspective d'un réel débat, les commissions communautaires sont ouvertes au public dès la fin des années 1990. En 2002, des groupes de réflexion parallèles, mêlant élus et citoyens, se forment. Les premiers incitent les seconds à s'organiser afin de mieux structurer les liens. Des formations s'organisent pour apprendre à mener un débat ou une réunion. Au sein du groupe de réflexion "Développement local", quatre élus émettent l'idée de créer un outil susceptible de participer à la vie du territoire et de faire des propositions, sur le modèle des conseils de développement des pays. Des réunions s'organisent pour déterminer un nom, fixer un but, définir les statuts... Le 4 décembre 2003, le conseil citoyen, association loi de 1901, voit le jour. "Attention : notre structure n'est pas un collectif de citoyens, précise Alain Collet, président de l'association. Nous ne représentons pas une force d'opposition. Elus et citoyens travaillent ensemble, apportant leurs connaissances et leurs questionnements."

 

Un lien étroit entre le conseil citoyen et les services de la communauté

Les soixante membres de l'association se divisent en quatre groupes de travail, chacun se réunissant une fois par mois : "Solidarités", "Développement économique", "Patrimoine" et "Environnement". "Quatre thèmes piliers du développement durable", remarque le président de l'association. Les membres se rendent aussi aux commissions communautaires, soit sept ou huit par an et par compétence. "Etre un membre actif du conseil citoyen demande un investissement personnel important", commente Alain Collet. Le conseil d'administration compte vingt-cinq membres : treize pour le collège des habitants, six pour celui des élus et six encore pour celui des associations. Il existe un lien étroit avec les services de la communauté de communes, précisé dès 2004 dans une convention. "Nous apportons au conseil citoyen un soutien logistique, moral et financier. Notre contribution se fait souvent en nature", explique le président de la communauté de communes. Il estime tout de même l'aide apportée à 10.000 euros maximum, depuis la création. Alain Collet confirme : "Grâce à l'aide logistique de la communauté de communes pour les photocopies, les timbres ou le prêt de matériel, nous n'avons que peu de dépenses." Si la communauté de communes n'alloue pas d'enveloppe fixe au conseil citoyen, elle peut lui accorder des subventions ponctuelles pour l'organisation d'un événement. Côté recettes, l'association peut aussi compter sur l'adhésion annuelle de ses membres. Elle se situe en moyenne autour de dix euros, mais le minimum requis est d'un euro.

 

Forum de l'emploi, des associations, de l'éco-construction...

"En conseil communautaire, nous pouvons nous exprimer sur des lignes politiques générales. Mais nous proposons aussi de réaliser des animations concrètes", précise Alain Collet. Les manifestations proposées par l'association peuvent être des conférences, des visites, des randonnées... Il y a deux ans, elle a organisé le premier forum de l'emploi, mettant en lien les entreprises locales et les personnes à la recherche d'un travail. En 2008, elle a mis sur pied une randonnée, dans le cadre de l'année de l'eau. Deux salons sont appelés à se renouveler: le forum des associations, dont la première édition remonte à 2006, et le forum de l'éco-construction, organisé pour la première fois en 2008. "Nous avons pu bénéficier de locaux gratuits, la communauté de communes, les habitants et les artisans présents nous ont prêté du matériel et nous avons pu nous servir du camion mis à disposition par la communauté de communes. Cette dernière a également pris en charge le transport des intervenants bénévoles", explique le président de l'association. La prochaine édition est prévue en 2010. "Ce genre de manifestation est très important : elle existent dans les pôles urbains, il s'agit de les étendre au milieu rural. Elles permettent aussi de faire connaître les entreprises locales."
Pour 2009, seul le forum des associations est prévu au programme. L'année qui s'annonce fera la part belle à la réflexion. Une des pistes de travail : la valorisation des métiers en déficit de personnel, notamment dans le domaine de l'aide à la personne. Cette question amène celle du vieillissement et du handicap. Autant de thèmes qui alimentent les discussions entre conseil citoyen et communauté de communes.

 

A l'étude : des formations communes aux élus et aux membres du conseil citoyen

En 2008, la convention liant le conseil citoyen et la communauté de communes a été revue. Le mode de fonctionnement est conservé, mais les relations se sont étoffées. Dorénavant, les membres de l'association ont la possibilité d'intervenir en conseil communautaire et d'émettre un avis. "Les liens sont encore en co-construction, estime Thierry Burlot. J'ai la volonté d'une participation qui s'inscrit dans une démarche constructive avec les élus : à mon sens, il y a une vraie différence entre démocratie représentative et démocratie participative." Dans l'idéal, le président de la communauté de communes souhaite se diriger vers la création de mini-conseils, sur le modèle des comités économiques et sociaux existant dans les régions. Mais avant de finaliser ce projet, il s'agit de former les citoyens. La possibilité de programmes de formation communs aux élus et aux membres de l'association est à l'étude.

 

Elisa Dupont / PCA, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact(s)

Communauté de communes de Lanvollon-Plouha

Moulin de Blanchardeau- BP 36
22290 Lanvollon
02 96 70 11 70
cdc@cc-lanvollon-plouha.fr

Thierry Burlot

Président
thierry.burlot@cc-lanvollon-plouha.fr

Alain Collet

Conseil citoyen- président de l'association
mrcolletalain@yahoo.fr
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