L'offre d'ingénierie départementale du Bas-Rhin se restructure (67)

En juin 2014, l'annonce de la loi Notre et de la fin de la clause de compétence générale a incité le département du Bas-Rhin à étudier les modalités de la pérennisation de l’offre d'ingénierie départementale en place depuis des décennies (voir en fin de texte). "Durant 6 mois, nous sommes allés sur le terrain pour questionner l'ensemble des utilisateurs de nos services et construire la nouvelle offre à partir de leurs besoins" indique le président de l'agence territoriale d'ingénierie publique (Atip), Frédéric Bierry, également président du conseil départemental du Bas-Rhin. "C’était le moment de s’interroger sur la plus-value d'une ingénierie à l'échelle départementale par rapport à une mutualisation intercommunale des prestations." Ensemble, les partenaires sont arrivés à la conclusion que l'offre de prestations d’ingénierie devait se poursuivre à l'échelle départementale, parce qu’elle est à la fois efficace et solidaire, notamment au bénéfice des plus petites communes.

403 membres fondateurs pour l’agence territoriale d'ingénierie publique

"Le syndicat mixte qui porte l’agence est le prolongement des 403 collectivités membres (département, EPCI et communes) et chacune a un droit de regard comme si c'était son service propre", précise le président. Les cotisations représentent environ un tiers du budget prévisionnel 2016 de 4,5 millions d'euros, l'adhésion étant fixée à 1 euro par habitant et plafonnée à 5.000 euros par collectivité. Le reste des recettes provient de missions à la carte, dont le montant est variable selon la charge de travail. Pour l'instruction des ADS (2 euros par habitant), la quasi-totalité des communes du département adhèrent à ce service depuis le 1er juillet 2015 (hors métropole strasbourgeoise et villes de Sélestat, Haguenau et Obernai). Le conseil départemental soutient fortement l'agence territoriale : il s'est engagé à abonder la cotisation à la même hauteur que la somme des cotisations des autres collectivités.

Agence territorialisée

La nouvelle agence poursuit le principe de territorialisation qui avait été mis en place depuis 2005 par le département. "Cette présence forte sur les territoires et la qualité des équipes de terrain expliquent la confiance des collectivités membres dans ce projet", ajoute le président. Parmi les 80 agents (dont les instructeurs ADS qui assurent une tournée de terrain tous les 15 jours), 60 se répartissent sur trois territoires locaux d'intervention : à Haguenau pour le nord, à Savern pour l'Ouest et à Obernai pour le sud. Les services supports et la direction de l'Atip restent basés à Strasbourg.

En complément des autres offres d'ingénierie publique locale

Dans un département où l'offre de bureaux d'études est conséquente, l'Atip se positionne sur des missions de service public "pures", sans empiéter sur le secteur privé : assistance à maîtrise d'ouvrage sur les documents d'urbanisme et opérations d'aménagement (aide à l'émergence du projet, gouvernance, transfert des compétences, recrutement des bureaux d'études, interface avec les personnes publiques associées), instruction des autorisations du droit des sols, service de paie et de gestion des listes électorales.
Par ailleurs, elle recherche la complémentarité avec les autres offres d'ingénierie publique locale, notamment celle du CAUE ou de l'agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise (Adeus).

Evolution d’un dispositif départemental de soutien aux communes depuis les années 80

Dans les années 1980, le département du Bas-Rhin avait mis en place un système de soutien aux communes. Il est surtout intervenu pour l’instruction des permis de construire, l’assistance à maitrise d'ouvrage en urbanisme, la gestion des payes et indemnités des élus, des listes électorales... En 2010, il a proposé un service payant d'instruction des autorisations du droit des sols, choisi par 180 communes, alors même que l'Etat assurait encore une offre gratuite. Désormais, l’Atip regroupe toutes ces missions d’accompagnement qui préexistaient.

Claire Lelong pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info