Mutualisation des équipements sportifs scolaires : une circulaire pour passer à l'action

Au lendemain des Jeux de Paris 2024, le gouvernement annonçait son ambition d'ouvrir les équipements sportifs scolaires pour favoriser la pratique en club (lire notre article du 2 septembre 2024). Alors que le nombre de licenciés, tous sports confondus, augmentaient de 3,8% à la rentrée sportive 2024-2025, plusieurs fédérations sportives indiquaient que leurs clubs avaient dû refuser de nouveaux pratiquants faute de créneaux disponibles dans les équipements sportifs. Un an plus tard, une circulaire signée Marie Barsacq, ministre des Sports, et Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 11 septembre, invite les préfets et les recteurs à prendre des mesures concrètes pour ouvrir les équipements scolaires et de l'enseignement supérieur. Elle fixe même un objectif : ouvrir à l'issue de l'année 2026-2027 tous les équipements qui disposent de créneaux libres hors et pendant les vacances scolaires et hors créneaux scolaires, aux clubs locaux qui expriment un "besoin documenté" auquel ces équipements sont susceptibles de répondre.

Créneaux non utilisés

Cet objectif s'appuie sur une étude commandée par le Pôle ressources national sport innovation du ministère des Sports, dont les résultats seront publiés à l'automne, qui montre que dans la région test de Nouvelle-Aquitaine, 61% des 512 établissements interrogés disposent d'au moins un équipement sportif et que 80% de ces équipements disposent de créneaux non utilisés. C'est pourquoi l'État souhaite, avec les collectivités locales et les établissements scolaire et du supérieur, optimiser l'occupation des équipements sportifs existants. 

Pour y parvenir, la circulaire demande aux préfets et aux recteurs d'engager, dès cette rentrée scolaire, une consultation des collectivités pour "expliquer les enjeux de cette démarche et obtenir leur adhésion". Cette démarche prolongera une expérimentation lancée en 2025 dans cinq régions qui a permis d'identifier des "solutions innovantes" favorisant la mutualisation des équipements. Ce sont ces solutions qu'il s'agit maintenant de généraliser.

Dans les régions où les expérimentations ont eu lieu, plusieurs conditions du succès ont été identifiées. Les premières concernent le portage institutionnel du dispositif : recteur et préfet de région doivent être impliqués au plus haut niveau ; par ailleurs, un seul service-pilote doit être désigné au sein de l'État ; de plus, la mobilisation et l'engagement des élus des collectivités sont jugés essentiels, tout comme l'adhésion et l'action des directeurs d'écoles et chefs d'établissements ; enfin, un comité de pilotage réunissant collectivités, direction des établissements et mouvement sportif doit être installé.

Connaissance du terrain

Autre ingrédient de la réussite : la connaissance du terrain. La circulaire recommande de dresser une cartographie exhaustive des équipements scolaires et du supérieur avant d'en réaliser le diagnostic en termes de taux d'occupation et de qualité. Parallèlement, la demande des clubs et les disciplines en tension doivent être identifiées afin de cibler les équipements de proximité adéquats. 

La circulaire ajoute une troisième condition à la réussite de cette mutualisation : la conclusion d'une convention entre l'établissement, le club et la collectivité propriétaire, autour d'engagements concrets définissant les responsabilités de chacun. À cet effet, un modèle de convention est annexé à la circulaire.

Une optimisation "à la marge" ? 

Avant l'ouverture de 100% des équipements disposant d'un équipement utile et utilisable à l'issue de l'année scolaire 2026-2027, la circulaire propose un jalon intermédiaire : l'accès de 60% de ces équipements à la fin de 2025-2026. Pour y parvenir, le texte demande de mobiliser élus locaux, directeurs d'école, chefs d'établissement et présidents d'université ou de grande école, et d'installer rapidement un comité de pilotage coprésidé par le préfet de région et le recteur de région académique. 

Alors que 26.000 équipements sportifs sont situés dans des établissements scolaires, les dirigeants de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) estimaient dans un entretien accordé à Localtis en mai dernier que cette mutualisation des équipements scolaires était déjà à l'œuvre et que toute optimisation supplémentaire ne pourrait se faire qu'"à la marge" (lire notre article du 16 mai).