Nantes Métropole aide les jeunes ménages à acheter

Les élus de Nantes Métropole savaient, depuis le diagnostic mené en 2004 dans le cadre du programme local de l'habitat (PLH), que les candidats nantais à l'accession à la propriété connaissaient des problèmes de financement. Ils savaient aussi que le marché ne parvenait plus à satisfaire la demande d'accession et que même l'accès au locatif devenait très difficile.
Bien que maire d'une ville de la périphérie, Gilles Retière, vice-président chargé de l'urbanisme et de l'habitat, était d'accord avec ses collègues pour s'inquiéter de cette situation. Car le processus d'exclusion tendait de plus en plus à vider la ville centre de ses forces vives. De plus, le Scot, élaboré à l'échelle de l'aire urbaine et de l'agglomération de Saint-Nazaire, montrait clairement que le prêt à taux zéro de l'Etat incitait à une migration vers l'extérieur, parce que les terrains y sont moins onéreux. Or, cet étalement urbain que l'agglomération nantaise subit comme les autres villes centres, est en contradiction avec la politique définie par l'agglomération.

Un coût supportable par la collectivité

Gilles Retière a donc demandé à la direction Habitat et Solidarités qu'Anne Berty dirige à Nantes Métropole, de chercher le moyen d'aider les jeunes ménages qui souhaitent rester sur l'agglomération.
C'est ainsi qu'en mai 2006, après une étude de faisabilité,  Nantes Métropole a proposé une solution parfaitement originale et qui a connu un grand succès dès son lancement : un prêt à taux zéro à "trois étages" si l'on ose dire ! Quand un candidat à l'accession d'une résidence principale sur le territoire de Nantes Métropole remplit les conditions pour bénéficier d'un prêt à taux zéro de l'Etat et répond aux critères d'éligibilité spécifiques à la communauté, celle-ci double la mise par un autre prêt à taux zéro d'un montant équivalent à deux fois celui de l'Etat. Ce prêt est délivré par les banques avec lesquelles Nantes Métropole a signé une convention de partenariat, cette dernière s'engageant à apporter l'équivalent des bonifications d'intérêt. Les banques partenaires accordent alors un prêt complémentaire bonifié par leurs soins à 2,5 ou 2,75% pour compléter le financement.
On peut citer le nom des banques partenaires, non pour faire de la publicité, mais pour remarquer que ce sont des établissements publics, mutualistes ou à vocation historiquement sociale : le Crédit mutuel de Loire-Atlantique, le Crédit agricole Atlantique-Vendée, la Banque populaire Atlantique, la Caisse d'épargne des Pays-de-la-Loire, la Sofiap, une filiale de la SNCF, le Crédit industriel de l'Ouest et le Crédit foncier.
Dix mois après le lancement, plus de 1.000 prêts ont été accordés. Selon les critères retenus, ce sont majoritairement des ménages de moins de 35 ans qui en bénéficient, 40% sont célibataires, et 99% d'entre eux achètent pour la première fois.
Les aides sont accordés en fonction des revenus dont les ménages disposent (respect des plafonds de revenus du PTZ de l'Etat). D'autres prêts du même type sont aussi accordés à des locataires du parc HLM et à des personnes handicapées.
Le coût moyen de chaque dossier s'élève, pour la collectivité, à 7.800 euros, ce qui représente en moyenne 8 millions annuels d'investissement. Un budget certes significatif, estime les élus nantais, mais qu'il faut mettre en regard du bénéfice social et urbanistique qu'il permet de dégager.

Jean Luc Varin, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis