Nouvelles obligations pour l'accueil des jeunes enfants : un EPCI rural se mobilise (54)

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Santé, médico-social, vieillissement

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Meurthe-et-Moselle

Après s’être dotée de la compétence Petite Enfance 0-6 ans en juin 2013, la communauté de communes de la Mortagne a eu quelques mois pour se préparer au respect de nouvelles obligations définies par une circulaire de la Cnaf publiée en 2014. Ce qui n'est pas sans poser de difficultés pour une petite intercommunalité rurale, surtout quand les locaux ne s'y prêtent pas. Les solutions se mettent en place.

Pour percevoir la prestation de service unique, le gestionnaire d'une crèche -ou tout autre établissement d'accueil du jeune enfant - doit respecter certaines nouvelles obligations définies par la circulaire du 26 mars 2014 publiée par la Caisse nationale d’allocations familiales. (voir encadré). Notamment celle de fournir des produits d'hygiène et les repas aux enfants accueillis. La CAF avait demandé à la communauté de communes de la Mortagne d'être en règle au 1er janvier 2014.

Bénéficier du tarif  achat groupé

La question a pu être solutionnée à temps pour les couches : elles sont achetées en gros et à un tarif intéressant par l'association ADMR, à qui la communauté de communes a délégué la gestion de sa crèche Frimousse. Grâce à son activité sur l’ensemble du département, l'ADMR a en effet un fort volume d'achat lui permettant de bénéficier de tarifs préférentiels. Pour résoudre la question du stockage, les livraisons sont entreposées dans les locaux de la communauté de communes, le personnel de la crèche y puisant toutes les trois semaines ce dont il a besoin. Reste que le dossier n'est pas pour autant totalement clos, car des parents participant au groupe de travail "Services à la population" de la communauté de communes, ont demandé à ce que la crèche Frimousse opte pour des couches lavables. La proposition est loin de faire l'unanimité, le personnel de la crèche étant plutôt réticent. Le débat reste ouvert.

Fourniture des repas : conserver ou non les locaux existants ?

Quant aux repas, l'idée de départ était de les préparer dans les locaux de la cuisine de la maison de retraite, pour pouvoir les livrer en liaison chaude à la crèche. Mais l’estimation des coûts pour les aménagements nécessaires à une telle organisation (mise en accessibilité, petites extensions...) fait réfléchir les élus, qui décident de tout remettre à plat. "Nous pensons désormais qu’il serait plus rationnel d’investir davantage pour avoir une crèche totalement fonctionnelle. D’autant que la commune de Gerbéviller serait prête à récupérer l'ensemble des locaux actuels de la crèche en vue d’y organiser les activités en lien avec les nouveaux rythmes scolaires", précise François Genay. Le CAUE a donc été chargé d'une nouvelle étude, avec cette fois trois options : construction neuve, ou bien travaux d'extension et de mise aux normes accessibilité ou encore réhabilitation d'un niveau actuellement inoccupé de la maison des services communautaires. A suivre…

Circulaire 2014-009 du 26 mars 2014, publié par la Caisse nationale d’allocations familiales - Prestation de service unique (PSU) : un meilleur financement pour un meilleur service.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Contact(s)

Communauté de communes de la Mortagne

12 rue Maurice Barrès
54830 Gerbéviller
03 83 42 81 29
Nombre d'habitants : 4814
Nombre de communes : 17
Nom de la commune la plus peuplée : Gerbéviller (1400 hab.)

François Genay

Président
francois.genay54@orange.fr
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