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Energie : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Professions juridiques Entreprises
La réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique, et l’augmentation des coûts de l’énergie soulignent l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores de votre patrimoine, tout en améliorant le confort des usagers en toute saison. Les bâtiments tertiaires représentent une part non négligeable du bâti en France, et doivent également faire l’objet d’une rénovation massive. Vous êtes une collectivité locale ou une entreprise publique locale, une entreprise privée, ou encore vous exercez une profession juridique, et vous souhaitez rénover votre parc de bâtiments tertiaires, ou bénéficier d’outils pour planifier sa mise en œuvre ? La Banque des Territoires vous propose une gamme d’offres complète pour accompagner votre projet de rénovation thermique, de la conception à la réalisation : ingénierie territoriale, financements, investissements, consignation, services et financements bancaires ou encore de nombreux outils digitaux.
En France, un peu moins de la moitié de la consommation énergétique provient du secteur du bâtiment1. Le secteur occupe également la deuxième place en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Afin d'atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de s'engager efficacement contre le changement climatique, la priorité nationale définie par le gouvernement repose sur la rénovation énergétique des bâtiments. Notamment des bâtiments publics, qui représentent à eux seuls en moyenne 76% de la consommation d’énergie des collectivités. Aligné sur les objectifs du Plan climat de juillet 2017, ce programme national vise à accélérer la modernisation des bâtiments tertiaires, avec l'ambition de les transformer en modèles d'efficacité énergétique. Il mobilise les territoires et les acteurs locaux, afin de développer la filière énergétique pour la rendre plus efficace et moins chère.
Vous souhaitez financer la rénovation énergétique de votre bâti tertiaire ? Diagnostiquer l’état thermique de vos bâtiments ? Vous appuyer sur des données éprouvées pour prendre les bonnes décisions ? Former vos équipes et collaborateurs aux pratiques responsables ? Découvrez notre gamme d’offres pour vous accompagner dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires tels que les écoles, les hôpitaux, les mairies, les études des professions juridiques ou encore les bureaux, etc. !
Bénéficiez d’un large éventail de solutions de financement, ainsi que des offres de partenaires institutionnels. Cela peut prendre la forme de prêt à court, moyen ou long terme couvrant toute la durée de vie du projet à des taux avantageux.
Financez vos projets de rénovation bâtimentaire pour des territoires plus verts, en établissant un diagnostic énergétique visant un objectif d’au moins 30 % de réduction des consommations d’énergie, pour l’acquisition de bâtiments ou encore d’équipements concourant à la performance énergétique de l’opération (chaufferie, installation d’énergie renouvelable…). Bénéficiez de dispositifs financiers facilitant la mise en place de travaux de rénovation pour les bâtiments tertiaires. Appuyez-vous également sur une offre d’investissement dédiée à l’efficacité énergétique des bâtiments.
Découvrez nos possibilités d’accompagnement en ingénierie territoriale, afin de soutenir le développement de vos projets de rénovation thermique des bâtiments tertiaires. Grâce à notre expertise et notre connaissance des enjeux locaux, notre offre d’ingénierie vous permet d’optimiser la réussite de vos projets pour contribuer à des territoires plus durables et résilients : appui à la définition d’un schéma directeur énergie, pré-diagnostic des travaux à prioriser, études techniques juridiques et financières pour le montage du bouquet de travaux, etc. L’offre comprend aussi un volet dédié à la formation et à la sensibilisation des gestionnaires et occupants des bâtiments aux pratiques énergétiques responsables.
Répondez aux appels à projets régionalisés “Ingénierie de formation professionnelle” et à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Compétences et métier d’avenir » dans le cadre du plan France 2030. Nous aidons les entreprises à développer de nouvelles formations professionnelles dans le bâtiment adaptées à la nécessaire transition écologique.
Exploitez nos nombreux services digitaux d’aide à la décision et à la priorisation, ainsi qu’une plateforme de suivi des consommations après travaux permettant d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments.
Enfin, appuyez-vous sur nos offres de consignation dans le cadre de procédure de préemption ou d’expropriation, et sécurisez votre activité en sollicitant nos nombreux services bancaires (tenue de compte, prêt court et moyen terme, moyens de paiement et d’encaissement, etc.).
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Nous finançons votre projet
La Banque des Territoires propose plusieurs offres de financement variées pour répondre aux différents besoins des collectivités locales dans la rénovation énergétique de leur parc foncier tertiaire. Quel que soit votre projet et votre situation, nous vous proposons des prêts adaptés, couvrant toute la durée de vie du projet à des taux compétitifs.
Partenaire de long terme des collectivités, nous mettons à votre service un ensemble de dispositifs adaptés à vos besoins, comme des taux indexés sur le taux du livret A, ou des durées d’amortissement sur de très longues périodes, de 25 à 40 ou 50 ans.
Nos prêts mobilisent le Fonds d’épargne et s’inscrivent dans un cercle vertueux.
Vous pouvez également bénéficier de nos offres d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres pour financer les entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales) qui portent ou souhaitent se développer sur ces actions de rénovation et/ou d’efficacité énergétique des bâtiments publics ou privés (hôpitaux, piscines, écoles, bâtiment de bureaux, usines, etc.).
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Pour aller plus loin dans votre projet
Nous contribuons à accélérer les prises de décision et l’élaboration de vos projets de rénovation énergétique, en mobilisant des experts pour mener les études en amont de vos travaux, ou soutenir vos schémas directeur énergie par exemple.
Vous pouvez également mobiliser notre offre de consignation lors de processus d’expropriation et de préemption (en cas d’obstacle au paiement), afin d’accéder à la propriété d’un bien et ainsi faciliter vos travaux de réhabilitation.
Enfin, dans le cadre de France 2030 et plus spécifiquement via les appels à candidatures « Compétences et métiers d’avenir » et « Ingénierie de Formation Professionnelle », nous entendons participer à répondre aux besoins des collectivités et de leur écosystème, en matière de nouvelles formations et d’adaptation aux filières de demain, afin d’accélérer la transition écologique.
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Nous avons mis en place un ensemble d’outils spécialisés afin d’accompagner les collectivités locales dans l’élaboration de leur projet de rénovation énergétique. Cela concerne plus particulièrement la phase de pré-diagnostic de la situation du parc des collectivités pour faciliter leurs travaux de rénovation en mettant à leur disposition des outils simples, performants et gratuits.
Prioréno BP permet ainsi par exemple de disposer gratuitement d’une vision cartographique de votre parc de bâtiments publics et de ses consommations. Pour vos bâtiments scolaires, mon Diag Ecoles permet d’aider au pré-diagnostic et à la rénovation du parc d’établissements scolaires de votre commune.
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Nous finançons votre projet
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est un enjeu important afin de réduire leur consommation énergétique ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce contexte et en tant que partenaire privilégiée des sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), la Banque des Territoires soutient les entreprises publiques locales (EPL) dans la mise en œuvre de projets de transition énergétique et écologique.
Retrouvez notre offre d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres pour financer la rénovation des bâtiments tertiaires publics via des MGPE (Marchés Publics Globaux de Performance Energétique) à paiement différé, ou des MPPE (Marchés de Partenariat de Performance Energétique), avec ou sans création de SAS ou SEMOp.
Pour aller plus loin dans votre projet
Pour aller plus loin dans vos projets, nous proposons un éventail d’offres à destination des entreprises publiques locales (EPL) pour la rénovation des bâtiments tertiaires.
Avec nos différentes offres de prêts de long terme tels que le prêt Transformation écologique , le prêt de renouvellement urbain (PRU) ou encore le prêt Intracting, vous pouvez financer et mettre en œuvre tous types de projets ayant pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires, y compris publics.
Vous pouvez également faire appel à la consignation. Elle peut intervenir dans le cadre de procédures d’expropriation et de préemption (en cas d’obstacle au paiement) pour prendre possession du bien et ainsi finaliser votre projet d’aménagement en vue de la réhabilitation de bâtiments.
Enfin, un ensemble de prestations bancaires vous permet d’assurer sereinement la gestion quotidienne de votre EPL. Cela comprend ainsi du financement bancaire, avec le prêt court et moyen terme et la convention de partenariat bancaire, mais également des services bancaires avec les moyens de paiement et d’encaissement, la banque en ligne ou encore la tenue de compte.
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Nous avons également la possibilité de mettre à votre disposition un ensemble d’expertise et d’outils innovants, pour vous assister dans l’élaboration de votre projet de rénovation énergétique.
Cet accompagnement porte notamment sur la phase de pré-diagnostic de la situation de votre parc pour prioriser vos travaux de rénovation avec des outils performants, simples d’utilisation et gratuits (Appui à l’innovation / data territoriale, Prioréno BP, Mon Comparateur Énergétique, Mon Diag Ecoles)
Il peut également prendre la forme d’un accompagnement en ingénierie en amont de votre projet afin de faciliter la décision opérationnelle et accélérer les projets de transformation des territoires. Notre équipe d'experts soutient en priorité les projets de rénovation énergétique efficaces sur le plan environnemental, et bénéfiques sur le plan économique pour votre collectivité.
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Nous finançons votre projet
Partenaire de long terme des professions juridiques, la Banque des Territoires propose une gamme complète d’offres pour accompagner le développement de votre activité. La rénovation de vos locaux professionnels est une étape importante de ce développement. Nous vous permettons de moderniser votre étude avec une gamme de prêts dédiés. Le Prêt Energie+ vise à financer l’ensemble de vos besoins de transformation énergétique : les petits travaux de rénovation d’amélioration thermique des bâtiments, ainsi que l’acquisition de véhicules 100% électriques.
Energie+ est un prêt jusqu'à 5 ans et jusqu’à 80 000 euros par an pour financer l’ensemble de vos travaux éligibles visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre étude et acquérir des véhicules plus propres. La souscription est simple, rapide et 100% digitale (depuis votre Banque en Ligne pour les notaires, ou sur la plateforme Banque des Territoires pour les autres professions juridiques réglementées).
Nous proposons également plusieurs offres de prestations bancaires sécurisées et conformes à la règlementation. La gestion des comptes des professions juridiques étant soumise à des règles précises, nous avons pour objectif de garantir un exercice efficace et serein de votre activité.
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Nous finançons votre projet
Les entreprises privées ont également un rôle important à jouer dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. C’est pourquoi la Banque des Territoires leur propose une offre dédiée à l’efficacité et la performance énergétique des bâtiments.
Nous investissons dans les initiatives de développement de projets d’efficacité ou de rénovation énergétique permettant de réduire la consommation énergétique, la mise en place de solutions de chaleur décarbonées et les projets d’efficacité énergétique et de décarbonation des industriels.
Notre investissement pour les projets d'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires privés prend la forme d'une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans des sociétés de projets d’efficacité énergétique pour le tertiaire privé détenues par des acteurs privés et/ou publics, la mise en place de plateformes de financement détenant des grappes de projets sur la base d’une pipe de projets à financer.
Pour aller plus loin dans votre projet
Pour soutenir vos projets, nous vous proposons également de candidater à des appels à candidatures dans le cadre du plan France 2030. Plusieurs dispositifs sont accessibles, comme l’AMI « Compétences et Métiers d’Avenir » qui vise à permettre l’acquisition des compétences nécessaires aux métiers d’avenir, ou encore les AAP « Ingénierie de Formation Professionnelle » , qui permettent de financer de nouvelles formations en lien avec les besoins des territoires.
Pour aider les entreprises dans la modernisation énergétique des bâtiments tertiaires, nous avons conçu une série d'outils pour les accompagner en amont de leurs projets.
Ces outils performants sont mis à votre disposition lors de la phase de pré-diagnostic de la situation de votre parc tertiaire pour faciliter la mise en travaux. Gratuits, ils vous permettent de visualiser un certain nombre de données de consommations pour prioriser vos chantiers (PrioRéno BP, Mon Diag Ecoles), voir même de comparer la consommation de différents types de bâtiments à la moyenne nationale ( Mon Comparateur Énergétique).
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