Ombrières photovoltaïques sur parkings : le décret concernant l’outre-mer est paru

L'article 40 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite Aper), qui impose l’intégration d’ombrières comportant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la moitié de la superficie des parcs de stationnement extérieurs, neufs comme existants, de plus de 1.500 m², est l’objet d’un nouveau décret paru le 13 août dernier. Il concerne cette fois les départements et les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Son objet est de fixer des seuils spécifiques d'assujettissement "pour tenir compte des réalités et des contextes particuliers auxquels sont confrontés les départements et les régions d’outre-mer", s’agissant notamment de l’approvisionnement en matériaux, de la prévention des risques cycloniques et sismiques, et des coûts de la construction, relève le ministère de la Transition écologique. Le texte retient ainsi un seuil d’assujettissement de 1.500 m² pour la Martinique et La Guadeloupe, 2.500 m² pour la Guyane "où les enjeux socio-économiques sont les plus forts" et 1.000 m² pour La Réunion. Ces seuils s'appliquent aux parkings existants au 1er juillet 2023 ou dont la demande d'autorisation d'urbanisme est déposée à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent texte (c’est-à-dire à partir du 1^er septembre 2025), est-il précisé par la notice du texte.