Loire-Atlantique

Outils de concertation pour envisager la création d'une commune nouvelle (44)

Organisation territoriale, élus et institutions

Six communes du Vallet, à l'est de Nantes, travaillent ensemble depuis de nombreuses années et ont déjà mutualisé certains services. Elles veulent aller plus loin et envisagent la création d'une commune nouvelle. Les élus ont choisi de mener une étude en associant largement les parties prenantes. La méthode s’avère positive.

La communauté de communes du Vallet compte six communes et 20.000 habitants. Une particularité historique fait qu'une de ces communes n'a pas de continuité territoriale avec les cinq autres.
Si le seuil envisagé initialement à plus de 20.000 habitants pour constituer une intercommunalité avait été retenu dans la loi NOTRe la communauté de communes devait disparaître. Les élus ont anticipé ces changements et exploré les contours d'une nouvelle organisation. Le 9 avril 2015, ils ont officiellement lancé une étude sur la création d'une commune nouvelle regroupant sept communes. Les six de la communauté existante et le chaînon manquant qui permet de restaurer la continuité territoriale : La Remaudière (1.200 habitants).
Les communes ne partent pas de rien, Vallet, la ville centre (8.600 habitants) a déjà mutualisé ses services fonctionnels avec la communauté de commune et d’autres pratiques de mutualisation ont vu le jour. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si l'intégration peut aller plus loin ?

Conférence des élus, conseils des sages, comité des partenaires locaux

Le 9 avril 2015, les sept conseils municipaux votent pour la réalisation d'une étude et décident de mettre en place une large concertation. Un comité de pilotage réunit deux élus par commune, le maire et un adjoint. Un comité technique rassemble les directeurs généraux des services et des réunions publiques permettent de rendre compte aux habitants.
A ce dispositif s’ajoute une conférence des élus qui permet aux 145 conseillers municipaux de participer aux travaux. Un conseil des sages, composé d'anciens élus, qui témoigne de l'évolution de la coopération intercommunale et donne son avis sur la charte de gouvernance. Un comité consultatif qui regroupe les différents partenaires des communes : la poste, la trésorerie, la gendarmerie, les pompiers, l'académie...
Il leur est demandé à tous d'alerter les élus sur les points de vigilances liés à la création d'une commune nouvelle. Enfin, huit commissions thématiques sont créées, une par domaine de compétence : elles comptent deux élus et un technicien par commune. La compilation de leurs travaux doit aboutir à un projet de territoire.

Un déclic s'est produit, une dynamique est en marche

Mener une étude, même de cette ampleur, ce n'est pas créer une commune nouvelle. Rien n'est encore fait. "Quoi qu'il en soit, explique le directeur général des services de Vallet, Jérémie Rochet, le fait d'envisager de se transformer en commune nouvelle est très positif. En confrontant leurs pratiques, les agents des différentes communes apprennent beaucoup. La dynamique a créé de nouvelles perspectives."
Dans un contexte très tendu financièrement, qui conduit à ne pas remplacer certains départs et à bloquer l'avancement des agents, la perspective de créer une commune nouvelle, dotée par l'État de financements complémentaires, apparaît comme autant de possibilités d’opportunités professionnelles. Bien entendu il y a aussi des craintes, notamment au niveau des services techniques, les agents s’interrogent sur les conséquences induites pas un changement d'échelle. Seront-ils amenés à travailler dans d'autres communes ? Comment les frais de déplacement seront-ils pris en charge ?... Ces questions sont traitées en lien avec un cabinet, spécialisé dans les ressources humaines, qui accompagne les communes.

Deux fois plus de participants lors de la seconde réunion publique

La population marque aussi son intérêt pour la démarche, la première réunion publique n'avait réuni qu'une centaine de personnes, la dernière en date, qui s'est tenue le 8 septembre 2015, en a réuni plus du double. Même si le projet n'aboutit pas avant le 1er janvier 2016, un déclic s'est produit, les mentalités sont en train d'évoluer. A suivre

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Contact(s)

Communauté de communes de Vallet

9, rue François Luneau
44330 Vallet
02 40 33 99 57
02 40 33 98 58

Pierre-André Perrouin

Président de la communauté de commune de Vallet, maire du Pallet
Pierre-andre.perrouin@mairie-lepallet.fr

Aline Beneteau

Directrice générale des services de la communauté de communes de Vallet
abeneteau@vallet.fr

Jérémie Rochet

Directeur général des services de la commune de Vallet
jrochet@vallet.fr
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