Paris et 21 grandes villes plaident contre les plateformes de type Airbnb auprès de la Commission européenne

Quelques jours avant le confinement généralisé, 22 grandes villes européennes (*), dont Paris et Bordeaux, appelaient "à passer à l'action face au phénomène des meublés touristiques" et demandaient à la Commission européenne et au Parlement "une meilleure législation" sur l'activité des plateformes de type Airbnb (voir notre article ci-dessous du 5 mars 2020). Avec l'état d'urgence sanitaire – mais aussi l'approche équilibrée de la Commission expliquant, selon Thierry Breton, le commissaire chargé du marché intérieur, qu'elle continuera "d'encourager les vastes possibilités offertes par l'économie collaborative, tout en aidant les collectivités locales à relever les défis posés par ces changements rapides" –, cette demande est restée lettre morte.

Les 22 villes européennes sont revenues à la charge le 17 septembre, lors d'une rencontre, à Paris, avec Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne. Elles ont a nouveau demandé "un renforcement de la régulation des meublés touristiques afin de limiter leur impact néfaste sur le marché du logement et de rendre les quartiers à leurs habitants". Les signataires de la déclaration commune font valoir que "pour faire face à ces difficultés grandissantes, de nombreuses villes ont adopté des réglementations permettant de réguler le phénomène". Mais qu'il est "compliqué d’empêcher les locations illégales puisque les plateformes ne partagent pas facilement leurs données avec les autorités locales". Elles plaident aussi pour une responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus que celles-ci hébergent et en faveur d'une obligation pour ces dernières de faire respecter par les loueurs les obligations imposées par les législations locales. Les 22 villes demandent que des dispositions contraignantes soient intégrées dans le "Digital Services Act", en cours d'élaboration. Lors de cette réunion, Margrethe Vestager ne s'est pas avancée, mais a affirmé qu'"une meilleure coopération entre les plateformes et les autorités publiques sera un des prérequis de la bonne application du Digital Services Act". Celui-ci, a-t-elle poursuivi, "produira un cadre règlementaire contemporain et harmonisé, et prendra en compte les besoins des administrations locales et nationales dans le respect des règlements locaux, tout en fournissant un environnement prévisible pour les services numériques innovants".

La crise sanitaire a toutefois changé la donne. Le recul des touristes européens et la quasi disparition des touristes hors UE a en effet fragilisé les plateformes. Conséquence : les propriétaires de logements proposés sur les plateformes se tournent de plus en plus vers la location meublée traditionnelle. Même si le phénomène concerne a priori les propriétaires qui n'occupent pas le logement concerné, la progression est très nette. Selon une enquête de "Se Loger" publiée le 11 septembre, les offres de locations meublées traditionnelles sont en hausse de 91% à Bordeaux, 84% à Nice, 67% à Paris, 25% à Marseille... Mais, la location meublée traditionnelle étant généralement moins rentable que la location meublée touristique via les plateformes, du moins dans les meilleurs emplacements, certains propriétaires affichent des loyers à la hausse. Les loyers meublés progressent ainsi de 12% à Bordeaux et de 3% à Nantes. Le mouvement n'est toutefois pas général, avec une baisse moyenne de 10% à Rennes, 4% à Nice et 3% à Strasbourg, Paris restant stable.

(*) Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Bologne, Bordeaux, Bruxelles, Cologne, Cracovie, Florence, Francfort, Helsinki, Londres, Milan, Munich, Paris, Porto, Prague, Utrecht, Valence, Varsovie et Vienne.

 

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