Locations touristiques : Paris propose aux contrevenants de passer l'éponge contre une remise des logements sur le marché

Profitant des difficultés du marché de la location de meublés de tourisme – durement touché par la crise sanitaire, le confinement et l'absence des touristes étrangers –, la ville de Paris passe à l'offensive. Elle propose aux propriétaires qu'elle a assignés en justice pour location saisonnière illicite (annonces non conformes, absence de numéro d'enregistrement, dépassement de la durée légale de 120 jours...) d'abandonner les poursuites en contrepartie d'un engagement à signer des baux de longue durée (au moins trois ans) et donc à renoncer de fait à la location touristique.

L'impact serait loin d'être négligeable, puisque 281 propriétaires sont actuellement assignés par la ville (principalement dans le centre de Paris, le 17e et le 18e). La mairie entend toutefois rester vigilante sur le respect de ces engagements. Ian Brossat – qui vient d'être renouvelé dans ses fonctions d'adjoint au maire en charge du logement – explique ainsi que "c’est un geste important, et nous ne lèverons les poursuites qu’à l’appui de justificatifs, contrat et quittance. Nous adresserons la même proposition aux 5.000 propriétaires dûment enregistrés, mais qui ne louent pas leur résidence principale" (autrement dit qui possèdent une résidence secondaire à Paris). Pour mémoire, la mairie estime qu'environ 30.000 logements parisiens sont soustraits du marché de la location classique pour être proposés uniquement via les plateformes du type Airbnb.

Par ailleurs, Anne Hidalgo a réaffirmé, dans une interview au quotidien "Le Parisien" du 22 juillet, un engagement de sa campagne lors des élections municipales : l'organisation d'un référendum local sur la question des locations touristiques meublées. Ce référendum pourrait être organisé avant la fin de cette année. La question précise n'est pas encore connue, mais il est acquis qu'elle portera sur la durée maximale de mise en location touristique. Celle-ci est actuellement fixée à 120 jours par l'article 145 de la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et la mairie ne cache pas qu'elle aimerait la ramener à 60 jours, voire à 30 jours. Ian Brossat trouve également "aberrant que les villes ne puissent pas fixer elles-mêmes le plafond de nuitées", comme c'est le cas à Berlin ou aux États-Unis.

Le référendum organisé par la ville n'aura aucune conséquence directe, dans la mesure où la fixation de ce plafond de mise en location relève aujourd'hui de la loi. Mais Paris entend bien se saisir de ce référendum – dont le résultat paraît acquis d'avance, surtout si la question est posée sous l'angle du logement et non de l'activité touristique de la capitale – pour faire pression sur le gouvernement et obtenir un changement législatif. La ville – déjà associée avec d'autres métropoles européennes (voir notre article ci-dessous du 5 mars 2020) – souhaite également rallier d'autres grandes villes françaises à son combat contre les plateformes de location touristique.

 

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