Les grandes villes de l'Union en appellent à l'Europe... qui signe avec Airbnb

Des propriétaires qui préfèrent, par l'intermédiaire de plateformes de locations touristiques, louer leurs appartements à des touristes le temps d'un séjour plutôt qu'à des locataires classiques, des plateformes qui s'affranchissent des réglementations existantes, une opacité quant au nombre de nuitées louées... Exaspérées par ce constat, 22 grandes villes européennes ont lancé un appel le 4 mars à la Commission et au Parlement pour un nouveau cadre législatif pour le marché unique numérique assorti de trois garanties. En attendant, coïncidence ou non, la Commission européenne a annoncé le 5 mars un accord de partenariat avec certaines plateformes, dont Airbnb, pour publier via Eurostat des données clés sur l'hébergement touristique.

Jusqu'à présent, les instances européennes – à commencer par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) – se sont montrées plutôt favorables aux plateformes de locations touristiques meublées du type Airbnb (voir nos articles ci-dessous). Ceci n'a pas empêché 22 grandes villes européennes de lancer, le 4 mars, un appel à la Commission et au Parlement pour qu'ils adoptent une "meilleure législation" sur cette activité. Hasard du calendrier ? : le lendemain, la Commission européenne annonce un accord de partenariat entre Eurostat – l'office statistique européen – et Airbnb et d'autres plateformes, en vue de publier des données trimestrielles sur les locations touristiques de courte durée.

Pour un nouveau cadre européen avec trois garanties

Dans leur communiqué commun du 4 mars, les 22 grandes villes européennes(*) – dont Paris et Bordeaux – "appellent à passer à l'action face au phénomène des meublés touristiques" et demandent "une meilleure législation européenne" sur cette activité. Tout en se disant "fiers d'accueillir des touristes du monde entier" – l'Europe est la première destination touristique mondiale et les flux touristiques augmentent chaque année –, les signataires rappellent qu'"il est aujourd'hui de plus en plus intéressant pour les propriétaires de soustraire leurs logements du marché locatif de longue durée pour les louer sur de courtes durées, principalement à des touristes, et ce au détriment des familles désireuses de vivre et travailler dans nos villes".

De ce fait, "la croissance des meublés touristiques crée une pression grandissante sur les prix de l'immobilier, avec un impact direct sur l'offre de logements abordables et la diversité sociale des quartiers concernés". Face à ce phénomène, la difficulté vient, pour les signataires, du "refus des plateformes de partager les données dont elles disposent avec les collectivités locales", les empêchant ainsi de faire respecter les réglementations existantes, comme la limitation du nombre de jours de location, la fiscalité, ou encore la réglementation incendie et sécurité. Pourtant – comme le rappelle d'ailleurs le communiqué des 22 grandes villes – de nombreux États ont mis en place des obligations d'enregistrement.

Jugeant la directive Commerce électronique de 2000 dépassée face au développement des plateformes, les villes signataires demandent donc "un nouveau cadre législatif européen pour le marché unique numérique", offrant au moins trois garanties. D'une part, une transmission obligatoire de données aux collectivités locales par les plateformes de location meublées. D'autre part, l'obligation pour les plateformes d'indiquer le numéro d'enregistrement du bien dans les annonces qu'elles publient (lorsque l'enregistrement est prévu par la réglementation nationale). Enfin, la responsabilité des plateformes sur le respect de leurs obligations au regard des législations et réglementations nationales et locales (aujourd'hui ces obligations existent uniquement vis-à-vis des États où ces plateformes ont leur siège).

La Commission veut une approche équilibrée

Si elle n'a pas encore répondu à la demande des 22 grandes villes, la Commission a annoncé, le 5 mars, la conclusion d'"un accord avec des plateformes d'économie collaborative(**) pour publier des données clés sur l'hébergement touristique". Eurostat sera ainsi en mesure de livrer, chaque trimestre, "des données sur les hébergements de courte durée proposés via ces plateformes dans toute l'UE". Pour Thierry Breton, le commissaire chargé du marché intérieur, "pour la première fois, nous allons obtenir des données fiables qui nous permettront d'alimenter nos discussions en cours avec des villes dans l'ensemble de l'Europe sur la manière d'aborder cette nouvelle réalité de manière équilibrée".

Face aux demandes de plus en plus pressantes des villes, la Commission rappelle en effet son souci d'une approche équilibrée. Rappelant que "le tourisme est une activité économique essentielle en Europe", Thierry Breton indique ainsi que "la Commission continuera d'encourager les vastes possibilités offertes par l'économie collaborative, tout en aidant les collectivités locales à relever les défis posés par ces changements rapides"'.

Une position qui convient tout à fait aux plateformes. Dans un communiqué du 5 mars, Airbnb se félicite ainsi de cet accord. Fidèle à sa tactique consistant à avoir toujours un coup d'avance, elle rappelle aussi qu'elle a adressé, à la fin du mois de janvier, un courrier aux maires de plusieurs villes européennes "pour partager de plus amples informations sur les initiatives déjà prises à l'échelle locale en matière de fiscalité, de confiance et de transparence". Selon la plateforme, "ces courriers ont également été l'occasion d'appeler à la création d'un régulateur européen pour les services numériques. L'objet d'une telle démarche : réaffirmer la volonté de se positionner en véritables partenaires des autorités publiques, à l'échelle européenne, nationale et locale".

(*) Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Bologne, Bordeaux, Bruxelles, Cologne, Cracovie, Florence, Francfort, Helsinki, Londres, Milan, Munich, Paris, Porto, Prague, Utrecht, Valence, Varsovie et Vienne.

(**) Airbnb, Booking, Expedia Group et TripAdvisor.

 

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