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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Locations touristiques meublées : Paris perd une manche contre Airbnb

Tourisme, culture, loisirs

Logement

Paris

Dans le conflit engagé entre la ville de Paris et Airbnb (voir nos articles ci-dessous du 16 avril 2018 et du 10 janvier 2019), la capitale vient de perdre une manche. Dans une longue décision du 5 mars, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a en effet débouté la mairie qui l'avait saisi en référé, afin d'obtenir la condamnation d'Airbnb pour avoir publié sur son site plus d'un millier d'annonces jugées illégales. Celles-ci ne mentionnaient pas le numéro d'enregistrement de déclaration préalable des loueurs auprès des services de ville, comme l'exige désormais l'article 145 de la loi Elan du 23 novembre 2018 (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Si ce jugement en référé est un échec pour la ville, celui-ci ne préjuge cependant pas du fond. La décision au fond sera rendue ultérieurement. En outre, le juge des référés a écarté la requête de la ville principalement en raison d'un manque de preuves. En effet, la ville s'est bornée à "verser à l'appui de ses allégations un procès-verbal de constat d'huissier en date du 22 mars 2018 qui contient des captures d'écran d'annonces de locations de logements sur la plate-forme Airbnb sans apporter aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile".
Plus inquiétant toutefois pour la ville : le jugement en référé du TGI évoque, lui aussi, la question préjudicielle récemment soulevée par la Cour de cassation auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, sur la conformité de certaines mesures d'encadrement des locations touristiques avec la directive Services (voir notre article ci-dessous du 6 décembre 2018).

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